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Politique

PLFSS 2013

Les députés ont adopté en première lecture le volet dépenses

Après le volet recettes et équilibre général du texte (lire notre article du 26/10/2012), les députés ont adopté en première lecture ce vendredi 26 octobre la quatrième partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2013. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte auront lieu le mardi 30 octobre, après les questions au gouvernement. Les débats publics débuteront ensuite au…

Publié le 29 octobre 2012 à 15h36

Publié le 29 octobre 2012 à 13h31

Publié le 29 octobre 2012 à 11h34

Publié le 26 octobre 2012 à 16h13

Publié le 26 octobre 2012 à 16h01

Publié le 26 octobre 2012 à 15h33

Dix propositions pour renforcer la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 25 octobre le rapport budgétaire* d’Alain Tourret, député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados, sur la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique (FP), remis à Pierre Moscovici et Marylise Lebranchu, respectivement ministres de l'Économie et de la Fonction publique. Alain Tourret y intègre dix propositions très fortes pour renforcer cette lutte et modifier les comportements.

Parmi les plus audacieuses, on peut citer…

Publié le 26 octobre 2012 à 14h38

L'ANSM accorde une subvention de 261 000 euros à neuf projets associatifs

Suite à son appel à projets lancé en février dernier (lire aussi notre brève du 24/02/2012), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a sélectionné neuf projets portés par des associations d'usagers du système de santé pour "leur impact potentiel en terme de santé publique et leurs qualités méthodologiques". Ces projets recevront une subvention totale de 261 000 euros, précise l'agence dans un communiqué.

Sur les 38 dossiers éligibles reçus, l'ANSM a retenu ceux…

Publié le 26 octobre 2012 à 13h44