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Politique

Publié le 5 octobre 2012 à 16h00

Publié le 5 octobre 2012 à 14h45

Un député propose une déclinaison régionale de l'ONDAM

Le député Patrice Martin-Lalande (UMP) a déposé une proposition de loi organique à l'Assemblée nationale visant à décliner au niveau régional l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Les Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) seraient votés par le Parlement chaque année dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), est-il expliqué dans l'exposé des motifs. Ainsi, au sein de l'ONDAM seraient distinguées une part nationale et une part…

Publié le 5 octobre 2012 à 14h40

Publié le 5 octobre 2012 à 14h35

Publié le 5 octobre 2012 à 13h55

Publié le 5 octobre 2012 à 09h45

Publié le 5 octobre 2012 à 08h45

Une circulaire rappelle les conditions d'accueil en formation d'étudiants et professionnels étrangers

Une circulaire interministérielle du 31 août, diffusée par la DGOS et relative aux dispositifs d'accueil en formation en France d'étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux, a été rendue publique le 25 septembre. Rédigée conjointement par le ministère de l'Intérieur et celui des Affaires sociales et de la Santé, elle s'adresse aux préfets de région, Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE), aux préfets de…

Publié le 5 octobre 2012 à 08h35