Politique

Le gouvernement veut créer un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté en conseil des ministres du 28 novembre son projet d’amendement que le gouvernement dépose au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 portant création du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui pourrait concerner des établissements de santé privés à but lucratifs. Il s'agit de deux amendements (n°4 et n°5) créant un article additionnel au PLFR, qui est en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée nationale…

L'hôpital de Moze et le centre de convalescence des Genêts invités à élaborer un projet médical commun

Lors des questions orales sans débats à l'assemblée nationale ce 27 novembre, le député de l'Ardèche, Olivier Dussopt, a interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur l'état d'avancement du Groupement de coopération sanitaire (GCS) entre le CH de Moze à Saint-Agrève (Ardèche) et le centre de convalescence des Genêts à Saint Lignon (Haute-Loire). En effet, cette coopération a permis la mutualisation de la Pharmacie à usage intérieur (PUI), la gestion de l'encadrement du personnel…

Un contrat de modernisation annoncé entre le CH de Belley et l'ARS Rhône-Alpes au 1er semestre 2013

L'ARS Rhône-Alpes procédera à la modernisation du CH de Belley dans l'Ain à travers un contrat de modernisation qui devrait être signé "au cours du premier semestre 2013", a-t-elle indiqué dans un communiqué ce 27 novembre. Ce contrat s’appuiera sur quatre axes principaux, au premier rang desquels un nouvel investissement hospitalier immobilier redimensionné et réévalué à 25 millions d’euros (au lieu de 30 millions d'euros, lire notre sujet du 05/10/2012), avec un projet recentré sur le développement…

Le ministère débloque 71,3 millions d'euros pour les hôpitaux en difficultés budgétaires

La deuxième circulaire de campagne tarifaire 2012 octroie 176,97 millions d'euros de crédits supplémentaires aux établissements de santé. Parmi ces nouvelles dotations, 71,3 millions d'euros ciblent les hôpitaux en proie à de profondes difficultés financières.

Justice

La remise en cause de la pharmacovigilance des Laboratoires Servier conduit Gérard Bapt devant le tribunal

Le député de Haute-Garonne, Gérard Bapt, ainsi que deux journalistes de Libération ont comparu les 22 et 23 novembre derniers devant le Tribunal correctionnel (TC) de Paris. Il est poursuivi en diffamation par les Laboratoires Servier qui lui reprochent ses propos tenus dans un article publié en juin 2011 dans le quotidien (lire l'article) et réclament aux défendeurs "pas moins que 50 000 euros" de dommages et intérets, indique le député dans un communiqué.

Dans cet article portant à la fois sur …

Passage de témoin officiel entre les deux premières promotions des "pôles d'excellence"

L'ANAP a lancé formellement le 26 novembre une deuxième vague de 118 projets hospitaliers retenus dans le cadre de son dispositif "100 pôles d'excellence". L'occasion d'un partage de conseils et d'expériences entre les lauréats de la première promotion et leurs successeurs.

PLFSS 2013

Les députés renoncent à renforcer l'encadrement de l'exercice libéral à l'hôpital

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, précédemment rejeté par le Sénat et la Commission mixte paritaire (CMP) (lire notre sujet du 20/11/2012), a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale dans la nuit du 26 au 27 novembre assortis de plusieurs modifications. Le texte doit désormais être examiné à nouveau par les sénateurs à partir du 29 novembre.

Les députés ont notamment supprimé le dispositif encadrant l'activité libérale à l'hôpital (article 42…

L'ARS Océan Indien signe un CPOM de 6,5 millions d'euros sur cinq ans avec le GCS TESIS e-santé Réunion Mayotte

Pour ses dix ans, le Groupement d'intérêt économique (GIE) Télémédecine Océan Indien est devenu le Groupement de coopération sanitaire (GCS) TESIS e-santé Réunion Mayotte et a signé un Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'ARS Océan Indien (OI). Ce contrat détaille pour les cinq prochaines années les moyens alloués par l'agence pour atteindre les objectifs fixés, indique TESIS dans un dossier de presse. Sur 2013-2017, 6,5 millions d'euros (environ 1,25 million d'euros par an…

Justice

Le tribunal de Poitiers rend sa décision sur des sanctions financières prononcées par l'ARS Poitou-Charentes

Le Tribunal administratif (TA) de Poitiers a rendu le 22 novembre dernier sa décision concernant le recours de cinq établissements de santé contre les sanctions financières prononcées par l'ARS Poitou-Charentes. Sur ces cinq requêtes, le tribunal a décidé de rejeter celle du CH de La Rochelle (Charente-Maritime). Sa sanction financière de 197 000 euros est donc maintenue. De son côté, la clinique du Mail à La Rochelle a obtenu une "satisfaction partielle" puisque le montant réclamé au départ par…

Les dépenses d'assurance maladie augmentent de 2,1% à fin octobre

Sur les dix premiers mois de l'année, les dépenses du régime général augmentent de 2,1% en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, annonce la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son point mensuel.

Les remboursements de soins hospitaliers, détaille-t-elle, progressent de +3,5%, une évolution "assez soutenue [qui] devrait être atténuée en fin d'exercice compte tenu du mécanisme de mise en réserve". Les dépenses du court séjour public…