Politique

Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont les grandes orientations ont été présentées par le gouvernement le 1er octobre (lire notre article du 01/10/2012), sont prévues des "mesures de justice immédiates" destinées à apporter des réponses dès le prochain exercice budgétaire à des "problèmes manifestes d'équité dans la couverture sociale". Au nombre de ces mesures, la prise en charge à 100% de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), comme …

Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, le gouvernement entend assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière cotisant à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et du régime de base des professions libérales cotisant à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (…

Selon le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) rendu public ce 1er octobre, "la dynamique plus élevée qu'attendue des établissements de santé [en 2012] devrait être compensée par la non délégation de certaines dotations". La CCSS s'est en effet penchée sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladadie (ONDAM) pour 2012, lors d'une réunion précédant la présentation par le gouvernement des grandes orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale…

Le projet de restructuration de l'offre de soins Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) et Soins de suite et de réadaptation (SSR) sur le territoire Nord-Aveyron, engagé en 2009 et concrétisé en mai 2012 par la signature d'un traité de transfert d'activité et de restructuration de l'offre hospitalière sanitaire sur le territoire de Rodez, vient de franchir une nouvelle étape. En effet, le 3 septembre dernier s'est achevée la dernière phase du transfert des activités de chirurgie, médecine et traitement…