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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Par l'intermédiaire de leur avocat, Christophe Léguevaques, les irradiés de Toulouse ont adressé au procureur de la République du pôle santé du Parquet de Paris une lettre lui demandant un déblocage de leur situation. En effet, à la suite de l'accident de sur-irradiation, survenu au CHU de Toulouse entre avril 2006 et mai 2007, qui a touché 145 personnes (lire aussi notre brève du 23/11/2007), une enquête a été menée par les juges d'instruction Anne-Marie Bellot et Pascal Gand, à l'image de ce qui…
Avec près de 7 500 sollicitations traitées en 2011 (appels et courriels), la ligne d'information juridique et sociale, Santé info droits du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) poursuit sa progression "régulièrement constatée depuis sa création ?n 2006", indique l'observatoire du CISS dans son rapport annuel concernant cette ligne. Le nombre des sollicitations est ainsi passé de 6 000 en 2009 à 7 000 en 2010 (lire aussi nos brèves du 09/09/2010 et du 29/09/2011). Dans son dernier bilan,…
La Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) a présenté lors d'une conférence de presse son 8e panorama du risque médical en établissement de santé. Un panorama qui confirme la tendance inflationniste des réclamations amorcée ces dix dernières années (lire aussi notre article du 09/11/2011). Ainsi, leur fréquence continue d'augmenter et le coût moyen des sinistres reste à un niveau élevé, est-il indiqué dans un communiqué de presse. L'indice de fréquence enregistre un taux moyen de croissance…
Interrogé sur "l'avenir du jour de carence"* par l'auditoire en marge de son intervention du colloque de la Fédération hospitalière de France (FHF) sur les ressources humaines le 26 septembre, le Directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Jean-François Verdier, a noté "la demande unanime et très forte des organisations syndicales" pour sa suppression (lire aussi notre brève du 30/05/2012) avec des courriers envoyés aux ministères ainsi que des courriers d'agents. "…
Dans la suite du scandale des implants mammaires PIP et estimant que la législation européenne n'avait pas su suivre les progrès technologiques et scientifiques, la Commission européenne a dévoilé ce 26 septembre un nouveau cadre réglementaire pour les Dispositifs médicaux (DM) et ceux de diagnostic in vitro (lire aussi notre article du 09/07/2012). Le tout, en trois axes, résumés dans un communiqué par John Dalli, commissaire à la Santé et la Politique des consommateurs : renforcer sensiblement…
Par le biais d'un amendement au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député UMP de Haute-Savoie Martial Saddier souhaite que soient "comptabilisés comme autant de logements locatifs sociaux les lits d'hôpitaux, de prison, de gendarmerie, de Soins de suite et de réadaptation" (SSR). Dans son exposé des motifs, le parlementaire considère que…