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Le Gouvernement précise par arrêté l'organisation de la licence portail santé
Les crédits attribués aux ARS au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) pour l'année 2012 ont été augmentés de 6,95 millions d'euros par rapport à ce qui avait été fixé en avril dernier (l'arrêté du 4 avril), informe le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un arrêté du 13 décembre publié au Journal officiel ce 23 décembre. Une faible hausse considérant le total du FIR sur l'ensemble de l'Hexagone, à savoir 1,32 milliard d'euros.
Quelque 13 régions présentent des montants en augmentatio…
Attendue depuis fin novembre, la nomination de Dominique Deroubaix à la direction générale des Hospices civils de Lyon (HCL) a été officialisée par un décret publié au Journal officiel ce 23 décembre (lire aussi notre sujet du 21/11/2012). Il prendra ses fonctions le 2 janvier, indiquent les HCL dans un communiqué. Dominique Deroubaix succède à Daniel Moinard qui a quitté le CHU le 31 octobre dernier. Depuis, c'est Alain Collombet, secrétaire général des HCL, qui est chargé par arrêté d'assurer …
Dans un courrier adressé aux président du conseil de surveillance et au directeur du CH Comminges Pyrénées, l'ARS Midi-Pyrénées a donné son feu vert au projet de site unique pour la construction d'un nouveau bâtiment. Pour l'heure, le CH de Comminges Pyrénées, issu de la fusion de la polyclinique de Comminges et du CH de Saint-Gaudens, est réparti sur deux sites, respectivement Encore et Saint-Plancard. Elle clôt ainsi les discussions concernant ce projet (lire aussi notre sujet du 29/03/2012).
Le…
Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le dispositif du Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible et intelligible". Un recours a également été déposé le même jour sur le texte…