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Politique

Marisol Touraine se penche sur les futures sanctions liées aux conventions des industries de santé

La loi de décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé prévoit de rendre publique l'existence des conventions conclues par les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé. Dans son article 2, elle instaure aussi des "sanctions pénales en cas de non respect de cette obligation de publication", sanctions qui devaient être applicables dès le 1er août 2012, rappelle le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un…

Publié le 31 juillet 2012 à 15h08

Publié le 31 juillet 2012 à 14h56

L'ARS Bretagne a engagé 74% de son fonds d'intervention régional

L'ARS de Bretagne a pratiquement engagé la totalité de son enveloppe Fonds d'intervention régional (FIR), d'un montant de 61,2 millions d'euros. Au 26 juillet, quelque 45,5 millions d'euros avaient été déboursés, soit 74% de l'enveloppe (lire aussi notre article du 25/07/2012).

Sans surprise, la permanence des soins en établissements de santé et en ambulatoire représente 62,5% du budget 2012. Néanmoins, la direction générale a réussi à sanctuariser 9,5 millions d'euros consacrés à la Prévention et…

Publié le 31 juillet 2012 à 12h17

Anne Bouygard-Baron prend la direction générale par intérim de l'ARS Aquitaine

Anne Bouygard-Baron vient d'être nommée, par décret, Directrice générale (DG) par intérim de l'ARS d'Aquitaine. Une nomination qui fait suite au récent départ de Nicole Klein, nommée préfète hors classe de Seine-et-Marne depuis le 30 juillet (lire aussi notre brève du 11/07/2012). Anne Bouygard-Baron occupait depuis avril 2010 et jusqu'à présent la fonction de DG adjointe au sein de l'ARS.

Diplômée de l'Institut d'étude politique (IEP) de Bordeaux et de l'École nationale supérieure de sécurité sociale…

Publié le 31 juillet 2012 à 10h28

Publié le 31 juillet 2012 à 09h59

Publié le 30 juillet 2012 à 16h24

L'ARS Lorraine a arrêté son PRS 2012-2017

Le Projet régional de santé (PRS) lorrain a été adopté le 20 juillet dernier et publié sur le site de l'ARS, a-t-on appris vendredi auprès de l'agence, qui précise vouloir communiquer davantage sur ce travail à la rentrée, avec notamment le lancement d'un site internet dédié. Outre le Plan stratégique régional de santé (PSRS), qui définit les grandes orientations et les priorités de l’ARS, sont ainsi consultables les trois schémas d'organisation et les quatre programmes réglementaires, déclinés*…

Publié le 30 juillet 2012 à 12h54

La DGOS lance le 2e appel à projets médicaux innovants

Dans la suite du premier appel à projets du Programme de soutien aux techniques innovantes (PSTIC), et dont les résultats ont été annoncés le 26 juillet dernier (lire notre brève du 26/07/2012), la DGOS expose dans une circulaire les modalités d'un deuxième appel. Les études contrôlées devront ainsi systématiquement comprendre un volet économique, pour des projets multicentriques impliquant de 5 à 10 centres d'inclusions. Ces derniers auront également à conjuguer intérêt des innovations sélectionn…

Publié le 30 juillet 2012 à 10h25

Les sanctions finales T2A sur l'activité 2008 dépassent de 1,7 à 2,4 fois les indus

Dans le cadre de son premier rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2009 sur l'activité 2008, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) constate que le montant global des notifications définitives atteint 34,3% des sanctions maximales préalablement signifiées par l'assurance maladie aux établissements anciennement sous Dotation globale de fonctionnement (DGF), un taux porté à 36,9% pour ceux précédemment sous…

Publié le 30 juillet 2012 à 08h21