Politique

Les sénateurs ont adopté vendredi l'article 29 du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d'État (AME) et l'agrément préalable à la délivrance de soins programmés coûteux pour les bénéficiaires de l'AME. Le dispositif avait déjà été validé par les députés le 20 juillet (lire notre brève du 20/07/2012). L'adoption définitive du PLFR est envisagée au 31 juillet.

L'article 29 prévoit qu'à compter du 4 juillet, date…

En Haute-Normandie, l'ARS a procédé à la refonte de ses secteurs d'intervention psychiatrique (générale et infanto-juvénile), dont le découpage remontait aux années 70. Effectif depuis le 1er juillet, ils s'articulent autour de cinq zones : Groupe hospitalier du Havre (GHH)/CHI Caux-Vallée de Seine; CH Dieppe; CH du Rouvray; CHI Eure-Seine; CHS de Navarre.

Comme précisé dans un communiqué, l'ARS rattache la psychiatrie générale de Fécamp au GHH, une décision qui sera réellement effective à compter…

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), organisme relevant du ministère de l'Économie et des Finances, chiffre à 197 les notifications d'indus effectuées en 2011 par l'assurance maladie lors de la sixième campagne de contrôles T2A, soit 16,3 millions d'euros. Les notifications de sanctions financières sont au nombre de 117, soit 17,9 millions d'euros, détaille la DNLF dans son bilan 2011. En 2010, ces chiffres s'établissaient respectivement à 361 pour 36 millions d'euros (-55…

La Fédération hospitalière de France (FHF) met en ligne une instruction de la DGOS, datant du 16 juillet dernier, sur les modalités de calculs des indicateurs issus des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2011. Cette instruction vient compléter la circulaire du 27 mars sur le bilan de ces activités en présentant les modalités de calcul des classes de performance des nouveaux indicateurs ICALIN 2, ICA LISO... (lire aussi notre brève du 13/03/2012) du score…

Déposé le 24 juillet dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, l'amendement n°217 visant à autoriser certains hôpitaux, les CHU-CHR, à émettre des billets de trésorerie afin de couvrir les besoins de trésorerie associés à leur fonctionnement, a été rejeté. Précisément, ce texte défendu par les sénateurs socialistes Yves Daudigny (Aisne) et Michèle André (Puy-de-Dôme) a été déclaré irrecevable au titre de la la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). R…

Le sénateur socialiste Gaëtan Gorce a déposé le 20 juillet dernier une proposition de loi visant "à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir". Une proposition qui vient s'ajouter à celles dernièrement déposées au Parlement (lire aussi notre brève du 19/07/2012). Son objectif est de permettre aux personnes atteintes d'une maladie grave et incurable entrant dans le champ de la loi d'août 2005 mais "ne pouvant bénéficier de ses dispositions parce…

Le Syndicat martiniquais des hospitaliers (SMH) a réagi dans un communiqué de presse à la dégradation de la note des CHU par Moody's (lire notre brève du 23/07/2012) qui a aussi pointé le CHU de Fort-de-France "comme étant un des principaux responsables de cette dégradation". Si depuis le gouvernement a débloqué 30 millions d'euros pour cet établissement (lire aussi notre brève du 24/07/2012), le syndicat rappelle que la population ne doit pas payer "le prix fort" d'années de "mauvaises gestions…