Politique

Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson (non affilié à un groupe politique) a déposé une proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête sur "l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales", qui sera examinée en juin prochain par la commission des Affaires sociales pour cause de période de réserve électorale, a-t-on appris ce lundi auprès de la commission. Cette instance serait "chargée de dresser un bilan de l'organisation du service des urgences…

L'association pour une Formation et une information médicales indépendantes de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes (FORMINDEP) vient d'adresser aux candidats à l'élection présidentielle de 2012 un courrier leur demandant une révision de la loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 9 décembre dernier qui reste "très insuffisante pour éviter de nouveaux désastres sanitaires". En outre, l'associant les interroge, au travers de cinq…

Un rapport du député UMP de l'Ain, Étienne Blanc, sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel a été rendu public vendredi, au nom de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice de l'Assemblée nationale. Dans ce document sont formulées une trentaine de recommandations pour permettre l'amélioration de l'évaluation et du suivi de ces auteurs d'infractions, en matière judiciaire et pénitentiaire mais aussi médicale et psychologique.

Il est notamment préconisé de favoriser…

"Il serait contre-productif de se hâter à de nouvelles dispositions législatives alors que nombre de droits et de dispositifs ne sont toujours pas ancrés dans les pratiques ni des Français ni de l'ensemble des acteurs du système de santé", conclut le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) dans un communiqué relatant les résultats de l'édition 2012 du baromètre* LH2-CISS sur les droits des malades et diffusé à la veille des dix ans de la loi du 4 mars 2002.

Globalement les Français se déclarent…

Adopté le 29 février, le PRS de Bourgogne retient cinq priorités stratégiques, de l'organisation des soins de proximité (dont le premier recours) au soutien à l'autonomie des personnes âgées et/ou handicapées, en passant par une éducation à la santé dès l'enfance, l'organisation de la prise en charge des maladies chroniques et des polypathologi…

Le député du Bas-Rhin Yves Bur, missionné en septembre dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, afin de formuler des propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac, a rendu jeudi son rapport au ministère. Ce rapport, pour lequel le député a reçu l'appui de la Direction générale de la santé (DGS) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), comporte une dizaine de recommandations, dans le domaine sanitaire, économique, fiscal…

Les ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité viennent d'annoncer les résultats du 13e appel à projets des pôles de compétitivité. 63 nouveaux projets ont été sélectionnés pour leur caractère innovant et l'activité économique qu'ils génèrent. Ils seront financés par une aide de l'État d'un montant de 58,4 millions d'euros. Outre cette aide, est-il précisé dans le communiqué, ils devraient bénéficier de l'aide financière des collectivités territoriales et de fonds communautaires…

Les députés ont adopté définitivement mercredi la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, qui permet notamment de passer des marchés publics ou des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalable s'ils sont inférieurs à 15 000 euros hors taxes (lire notre brève du 18/10/2011).

Cette disposition figure à l'article 88 de la proposition de loi sur laquelle la Commission mixte…