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Le Gouvernement précise par arrêté l'organisation de la licence portail santé
Dans son audience du vendredi 24 août, la Cour de cassation a prononcé un "non lieu à renvoi" concernant la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la défense des laboratoires Servier dans le procès Mediator et Biopharma (la société qui commercialisait Mediato®, lire nos brèves du 22/08/2012 et du 22/05/2012). Le 21 mai dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a déposé la QPC contestant l'ouverture de la procédure en citation directe. En refusant de présenter …
L'Agence française de normalisation (AFNOR) soumet à enquête publique jusqu'au 15 septembre, un projet de norme révisée pour les salles propres des établissements de santé. Ces zones à environnements maîtrisés (bloc opératoire, salles de réanimation et de stérilisation ou encore espaces de radiologie) répondent à des exigences de sécurité sanitaire pour éviter tout risque de contamination. Elles sont déjà soumises à la norme française publiée en 2003 : NF S 90-531 "établissements de santé - salles…
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) informe dans son rapport d'activité pour l'année 2011, au volet des projets performance signés avec les établissements sanitaires et les ARS, que 52 millions d'euros de "gains annuels récurrents" ont déjà été consolidés sur 15 établissements à la fin novembre 2011. Elle indique que les contrats de performance des vagues 1 et 2 achevées, avec 25 contrats signés, sont désormais en phase de mise en oeuvre…
Jeanne Bossi, secrétaire générale de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), signe sur le site de l'institution un état des lieux du cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social. Elle y distingue les limites actuelles de ce cadre au vu des évolutions du système.
Le décloisonnement des secteurs, la coordination des acteurs, l'intéropérabilité des systèmes d'informations, les modèles d'exercice collectif... ces changements concourent…
Dans une instruction du 9 août mise en ligne le 21 août, la DGOS fournit aux instituts de formation paramédicaux les clés pour une mise en œuvre facilitée des plans de santé publique. Car souvent, les programmes de formation initiale doivent être adaptées aux nouveaux enjeux, explique-t-elle . Ainsi pour chaque plan, la DGOS livre des recommandations détaillées aux directeurs des instituts. Simple information ou sensibilisation des étudiants, il peut aussi s'agir d'actualiser les enseignements ou…