Politique

Les épisodes hospitaliers ponctuels sont le premier poste de dépense de l'assurance maladie en 2010

Dans son dernier rapport sur les produits et charges 2013, l'assurance maladie emploie une méthode innovante d'analyse des dépenses, par grands groupes de pathologies. Et propose des marges de progrès importantes, en termes d'efficience des soins.

Le délai de facturation à l'assurance maladie est applicable à compter du 1er janvier 2012

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 fixe à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour l'émission et la rectification des données de facturation à l'assurance maladie. La Direction de la sécurité sociale (DSS) et la DGOS précisent ses modalités de mise en œuvre dans une circulaire du 18 juin.

Ce délai concerne les factures initiales et éventuellement les factures complémentaires ou rectificatives. Il court à compter de la date de fin de séjour hospitalier ou …

Le CHU d'Angers mis en examen pour homicide involontaire

Le CHU d'Angers vient d'être mis en examen, comme personne morale, pour homicide involontaire suite au décès d'une femme de 28 ans en avril 2009. Contacté par Hospimedia, l'établissement indique que la famille de la victime remet en cause le traitement qui a été fait de l'appel au centre 15. En effet, explique à Hospimedia l'avocat du CHU d'Angers, Alain Fouquet, entre l'appel et la prise en charge de la jeune femme s'est écoulée une trentaine de minutes. Il précise qu'un rapport de l'Inspection…

Le CHU de Nantes sera doté de départements hospitalo-universitaires

Le CHU de Nantes, l'université de Nantes et l'Alliance nationale des sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) ont lancé un appel à projets pour la mise en place de Départements hospitalo-universitaires (DHU). Un modèle qui a déjà été instauré par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire aussi notre brève du 17/01/2012) et qui pourrait être généralisé, comme l'a indiqué la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire aussi notre article du 05/07/2012) lors du colloque annuel…

La CNAMTS élargit la mise sous entente préalable (MSAP) à 38 gestes

La Fédération de l'hospitalisation privée MCO (FHP-MCO) vient de mettre en ligne sur son site une liste de 38 gestes auxquels s'applique la Mise sous entente préalable (MSAP). Cette liste a été mise à jour le 29 mai dernier.

Rappelons que, jusqu'à présent, 17 gestes étaient soumis à la MSAP. Il s'agit de : adénoïdectomies ; arthroscopies du genou hors ligamentoplasties ; chirurgie anale ; chirurgie du canal carpien et autres libérations nerveuses (MS) ; chirurgie de la conjonctive (ptérygion) ; chirurgie…

Europe

Les hôpitaux hollandais à l’école de la libre négociation

Vous aimez la T2A à la française. Vous adorerez le modèle hollandais. Depuis le 1er janvier 2012, la proportion des soins hospitaliers dont le tarif est librement négocié entre les établissements de soins et les assureurs privés est passée de 34% à 70%.

L'ARS Basse-Normandie suspend immédiatement tout accouchement au CH de Vire

La décision était attendue (lire notre brève du 02/07/2012) : le directeur général de l'ARS Basse-Normandie, Pierre-Jean Lancry, a finalement décidé de suspendre jusqu'au 1er novembre prochain tout accouchement à la maternité de niveau 1 du centre hospitalier de Vire.

À l'appui de sa décision, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), missionnée après la survenue d'un Événement indésirable grave (EIG) le 14 avril dernier. "Nous avions déjà rencontré un EIG durant l'été 2011…

L'ARS Auvergne retient sept projets télémédecine financés à plus de 716 000 euros

Dans le cadre de son Projet régional de télémédecine (PRT), l'ARS Auvergne a lancé en mars dernier un appel à projets "afin de recueillir des actions innovantes pour la région". À l'issue de cet appel à projets, sur les onze dossiers reçus, sept ont été retenus par l'agence. Ils bénéficieront d'un "accompagnement financier" de plus de 716 000 euros, indique-t-elle dans un communiqué. La plus grosse partie de ce financement, 430 000 euros, sera destinée à la mise en place d'une plateforme régionale…

L'ARS Océan Indien adopte son projet de santé 2012-2016

"Mieux prévenir, mieux soigner et mieux accompagner les parcours de vie sont les principes directeurs du Projet de santé de La Réunion et de Mayotte adopté par l'ARS Océan Indien le 29 juin", informe l'agence dans un communiqué.

Comme tout PRS, il comprend un plan stratégique, des schémas d'organisation (en deux volets pour les territoires de La Réunion et de Mayotte) et des programmes d'actions. Parmi les 14 priorités retenues par l'ARS, l'accent a été mis sur une meilleure connaissance des états…

Comment mettre en pratique les projets régionaux de santé ?

Après l'élaboration des Projets régionaux de santé (PRS), vient maintenant leur mise en pratique et leurs déclinaisons sous forme de SROS et autres CPOM. Une table ronde, organisée lors des rencontres Acteurs publics le 5 juillet dernier à Paris, a évoqué ce sujet avec Christian Anastasy, directeur général de l'Agence national d'appui à la performance des établissements (ANAP), Xavier Chastel, directeur général de l'agence régionale de santé Midi-Pyrénées et Xavier Fos, du cabinet Deloitte.

"Aujourd…