Politique

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de publier un rapport sur la mise en œuvre par les ARS des politiques de Santé-environnement (SE) et de leur intégration dans les stratégies régionales de santé, l'organisation et l'exercice des missions. Une intégration, note l'inspection, qui "offre des potentialités inégalement concrétisées et comporte des fragilités réelles". En effet, les ARS n'ont pas toutes fait les mêmes choix en matière d'organisation et d'investissement et elles …

Dans la foulée des députés, les sénateurs ont adopté mardi soir à l'unanimité le texte de loi prolongeant jusqu'au 31 décembre 2016 les dispositions dérogatoires relatives à la Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) des praticiens ayant obtenu leurs diplômes dans un état non membre de l'Union européenne (PADHUE) et recrutés avant le 3 août 2010. Cette disposition est étendue aux sages-femmes et aux pharmaciens (lire notre brève du 19/01/2012).

Dans le cadre des discussions au Sénat, Yves Daudigny…

Dans un arrêt* rendu le 20 janvier dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation "casse et annule dans toutes ses dispositions" l'arrêt rendu le 30 novembre 2010 par la Cour d'appel de Riom et renvoie la clinique des Chandiots, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) devant la Cour d'appel de Lyon. Cette décision résulte d'un contrôle sur la Tarification à l'activité (T2A) mené en 2005 par l'Agence régionale d'hospitalisa…

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient de lancer un dispositif d'accompagnement dédié au renforcement et à la mise en place de groupements territoriaux d'achats dans les régions. Institués dans le cadre du plan Performance hospitalière pour des achats responsables (PHARE, lire aussi notre article du 03/10/2011), ces groupements consistent en "une collaboration entre établissements de santé pour mutualiser leurs besoins et procéder à une consultation unique", indique la direction …

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) devra revoir sa copie concernant ses récentes propositions sur l'expérimentation de nouvelles règles de tarification des EHPAD dans le but d'améliorer la qualité et l'efficience des soins (article 67 de la LFSS 2012, lire notre brève du 19/01/2012). Plusieurs syndicats et associations* d'établissements d'hébergement pour personnes âgées viennent en effet de remettre leurs observations, retoquant à la fois le cahier des charges et les indicateurs…

Sans surprise, l'accord-cadre relatif à l'exercice médical à l'hôpital a été signé lundi soir par les quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers (INPH, CPH, SNAM-HP et CMH, sans Avenir hospitalier non convié, lire notre brève du 20/01/2012). Cet accord est "historique", selon le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Issu d'une "large réflexion collective", explique-t-il dans un communiqué, il identifie les actions et le calendrier permettant de répondre aux attentes des professionnels…

Les cinq axes de travail de ce manifeste visant à redynamiser le secteur sont …