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Politique

Publié le 2 novembre 2011 à 09h33

Secteur médico-social

La DGCS précise les conditions d'évaluation interne et externe des ESSMS

Comme évoqué mi-octobre par Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS, lire notre brève du 21/10/2011), le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a édité le 21 octobre une circulaire relative à l'évaluation interne et externe des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Y sont ainsi précisés le périmètre, le calendrier et le rythme des évaluations, les méthodes et outils des contr…

Publié le 31 octobre 2011 à 14h23

PLFSS 2012

Gouvernement et députés créent aux forceps le secteur optionnel

Faute d'accord entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) et les syndicats de médecins libéraux (lire nos brèves du 15/09/2011 et du 21/07/2011), les députés ont décidé d'imposer ce 28 octobre la mise en place du secteur optionnel, dans le cadre des débats actuellement en cours sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Présenté par le gouvernement…

Publié le 31 octobre 2011 à 09h48

Publié le 28 octobre 2011 à 15h59

Publié le 28 octobre 2011 à 15h31

Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Le Sénat adopte le projet de loi

Le Sénat a adopté le 27 octobre l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Il a notamment validé les dispositions de la commission des Affaires sociales suite au rapport de Bernard Cazeau (sénateur de Dordogne), qui a estimé que le texte présenté par le gouvernement n'était "pas à la hauteur des ambitions affichées", indique la commission dans un communiqué. Ainsi, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de sant…

Publié le 28 octobre 2011 à 15h29

Publié le 28 octobre 2011 à 10h32

Enquête de la DGOS sur la gouvernance hospitalière

Contrats de pôles et délégations de gestion peinent toujours à se développer

Menée cet été*, l'enquête effectuée par la DGOS sur la mise en place de la gouvernance hospitalière issue de la loi HPST confirme le recours insuffisant aux contrats de pôles et délégations de gestion. Ainsi, 77% des centres hospitaliers se sont bien organisés en pôles (avec une moyenne de 7 par établissement marquée toutefois par de fortes disparités selon les catégories), mais seuls 21% disposent d'au moins un contrat de pôle. Un taux qui grimpe toutefois à 70% dans les CHU-CHR, où l'on dénombre…

Publié le 27 octobre 2011 à 15h27

CH de Lens (Pas-de-Calais)

Installation du comité stratégique de suivi de l'administration provisoire

Un mois après sa décision de placement sous administration provisoire du CH de Lens (lire notre brève du 29/09/2011), Daniel Lenoir, directeur général de l'ARS du Nord-Pas-de-Calais, a installé le 24 octobre dernier un comité stratégique d'accompagnement du Plan de retour à l'équilibre (PRE) et du projet médical. Celui-ci comprend Jean-Yves Laffont, administrateur provisoire de l'établissement, Thierry Daubresse, président du conseil de surveillance, des représentants de la communauté médicale, …

Publié le 27 octobre 2011 à 09h22