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Politique

Violence contre les personnels de santé, les structures médicales et les patients

Une urgence humanitaire, estime le CICR

Le Comité international de la croix rouge (CICR) vient de publier un rapport sur "les soins de santé en danger, une dure réalité" dans lequel il estime que la violence manifestée à l'égard du personnel de santé, des structures médicales ou des patients doit être "considérée comme l'un des problèmes humanitaires les plus graves et les plus répandus dans le monde". Les attaques perpétrées lors de conflits ou de troubles violents privent "des millions de personnes de soins de santé".

Le comité rappelle…

Publié le 11 août 2011 à 14h28

Fraude à la sécurité sociale

Le SMPS dénonce les méthodes de contrôle T2A et les chiffres avancés

Suite à la publication du rapport 2010 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) mentionnant les fraudes des établissements de santé et des professionnels de santé comme importantes (lire aussi notre brève du 09/08/2011), le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) dénonce dans un communiqué les chiffres avancés et par conséquent les conclusions de la DNLF.

En effet, selon le syndicat, les méthodes employées par les contrôleurs T2A "laissent planer un sérieux doute sur les…

Publié le 11 août 2011 à 09h47

Publié le 10 août 2011 à 13h37

Publié le 9 août 2011 à 15h02

Lutte contre la fraude

Le bilan 2010 fait état de 367 notifications d'indus lors des contrôles T2A

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'état, a publié son bilan 2010. Dans le cadre de la cinquième année de campagne de contrôle T2A, elle indique que 367 notifications d'indus, représentant 38,7 millions d'euros, et 213 notifications de santions financières, soit 44,9 millions d'euros, ont été adressées aux établissements suite aux contrôles réalisés en 2009. À fin 2010, près des deux…

Publié le 9 août 2011 à 14h32

Toutes les ARS ont adopté leur PSRS

L'ensemble des ARS ont adopté au début de l'été leur Plan stratégique régional de santé (PSRS) pour les cinq prochaines années, est-il indiqué sur le site dédié aux agences. Premier volet du Projet régional de santé (PRS), ces plans définissent les priorités de santé des régions ainsi que les objectifs en matière de prévention, de qualité et d'efficience des prises en charge, d'amélioration de l'accès aux établissements mais aussi aux professionnels de santé et aux services de santé.

Ces PSRS ont…

Publié le 8 août 2011 à 14h20

Proposition de loi Fourcade

La censure des Sages fait des remous

La décision du Conseil constitutionnel de censurer trente articles de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST fait des déçus.

Le syndicat Le Bloc* déclare regretter dans un communiqué que la désorganisation du travail législatif du gouvernement ait conduit les Sages à censurer en particulier les dispositions sur la Responsabilité civile professionnelle médicale (RCP). Il se réjouit toutefois de la décision de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi…

Publié le 8 août 2011 à 14h03

Plan santé Outre-mer

Les mesures les plus significatives restent à appliquer

La commission des affaires sociales du Sénat a réalisé une mission d'études en Martinique et en Guyane* sur les questions de la santé et du logement, dont le rapport d'information, publié sur le site du Sénat, présente les principales observations. Ainsi, la délégation a constaté que plusieurs mesures importantes ont été prises dans le cadre du plan Santé Outre-mer comme la mise en place des trois premières années d'études médicales à l'université Antilles-Guyane, l'application d'un "minimum DOM…

Publié le 8 août 2011 à 13h40

Aides à la contractualisation

Un guide de délégation des dotations fixe les marges de manœuvre des ARS

Dans son guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation, présenté via une circulaire du 1er août, la DGOS insiste tout particulièrement sur le caractère non reconductible des AC et le rôle des ARS. Cet outil "a pour objet d'accompagner les agences régionales de santé dans le travail nécessaire d'objectivation des aides à la contractualisation" et donc de "sécuriser la procédure de délégation", lit-on en introduction. Pour remplir ces objectifs, le document liste entre…

Publié le 8 août 2011 à 12h14