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Article
Les missions de l'action médico-sociale précoce et médico-psycho-pédagogique vont évoluer
Politique
Logiciels sociaux dans le secteur santé social
Quelles conditions pour la création de valeur économique et sociale ?
Le CGIET a rendu public un rapport sur les logiciels sociaux en santé et autonomie, dans lequel il se propose d'apporter un éclairage sur leur valeur potentielle. Que ce soit sur le plan économique ou social, les associations semblent jouer un rôle clé.
CHU de Dijon
L'EPRD 2011 dans le collimateur de l'ARS de Bourgogne
Tablant sur un Compte de résultat principal (CRP) déficitaire de 2,5 millions d'euros, l'État des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) 2011 du CHU de Dijon a été rejeté fin juin par l'ARS de Bourgogne. L'établissement, qui a achevé l'exercice 2010 sur un CRP en déficit de 6,078 millions d'euros (lire notre brève du 11/04/2011), est désormais dans l'attente d'une validation par Monique Cavalier, directrice générale de l'ARS, de la 2e version de son EPRD, présentée début juillet, en déficit…
Établissements sociaux et médico-sociaux
La DGCS expose son action contre la maltraitance
Dans une circulaire datée du 12 juillet dernier, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille les orientations prioritaires de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance envers les personnes vulnérables dans les établissements et services sociaux relevant de sa compétence : modalités de signalement des faits de maltraitance, renforcement des contrôles et amélioration des pratiques professionnelles et développement de la connaissance du phénomène.
Sont ainsi pr…
Proposition de loi Fourcade
Les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel
Pointant l'existence de six "cavaliers législatifs" dans la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat (lire notre brève du 13/07/2011), les députés du groupe Socialiste radical citoyen (SRC) ont déposé ce 21 juillet un recours devant le Conseil constitutionnel. Les passages incriminés, car "dépourvus de tout lien même indirect" avec la proposition de de loi, sont les articles…
Réforme du médicament
CNAMTS et UNCAM saluent "une avancée dans la transparence des processus de prise de décision"
Dans un avis rendu ce 21 juillet, les conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) estiment que le projet de loi relatif à la modernisation du système des produits de santé (lire notre article du 23/06/2011), élaboré suite à l'affaire du Médiator, constituait "une avancée dans la transparence des processus de prise de décision liés aux produits de santé". Mais s'ils notent l'importance de l'…
Négociations conventionnelles
La rémunération à la performance émerge, le secteur optionnel reste en suspens
Au terme de 18 heures de négociations, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et trois syndicats de médecins libéraux* ont finalement signé, dans la nuit du 20 au 21 juillet, un protocole d'accord conventionnel. Ce texte de 92 pages assorti de 22 annexes – et dont Hospimedia a obtenu copie – s'adresse à compter du 1er janvier 2012, pour cinq ans, à l'ensemble des libéraux, tout comme aux praticiens hospitaliers pour leur activité libérale, ainsi qu'aux organismes…