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Il faudrait sortir les médicaments matures de l'angle mort de la souveraineté sanitaire
Le Sénat a adopté le projet de Loi de finances rectificative (LFR) proposant le plan de restructuration de Dexia mais sous conditions. Ce projet de loi autorise le ministre chargé de l'Économie à accorder la garantie de l'État français sous deux formes. La première est une garantie de refinancement octroyée par la France à hauteur de 36,55%, la Belgique à hauteur de 60,5% et le Grand Duché de Luxembourg à hauteur de 3%. Cette garantie porte sur en encours global maximal de 90 milliards d'euros et…
Répondant dans le cadre de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a insisté sur le fait que l'application de la Tarification à l'activité (T2A) en 2013 ne concernerait pas les EHPAD mais les hôpitaux locaux. Il a ensuite ajouté que certains hôpitaux locaux étaient même prêts pour mettre en place dans leurs établissement la T2A dès 2012 (lire aussi notre brève du 30/09/2011).
L.W.
Pour aider les ARS à estimer l'impact économique du volet hospitalier du Schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS), la DGOS a publié dans son instruction du 12 octobre 2011 une note méthodologique sur ce sujet.
En collaboration avec l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), elle a conçu un outil d'aide à l'évaluation budgétaire. L'objectif étant d'estimer de "façon homogène entre les régions, l'impact de leur schéma sur les dépenses d'assurance maladie et d'en faire…
Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire le dossier législatif). Ce texte couvre des domaines très divers parmi lesquels les marchés publics. L'article 88 relève ainsi à 15 000 euros hors taxe (au lieu de 4 000 euros actuellement) le seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l…