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Politique

Publié le 20 octobre 2011 à 15h36

Publié le 20 octobre 2011 à 14h10

Publié le 20 octobre 2011 à 13h23

Dexia

Le Sénat adopte le plan de sauvetage sous conditions

Le Sénat a adopté le projet de Loi de finances rectificative (LFR) proposant le plan de restructuration de Dexia mais sous conditions. Ce projet de loi autorise le ministre chargé de l'Économie à accorder la garantie de l'État français sous deux formes. La première est une garantie de refinancement octroyée par la France à hauteur de 36,55%, la Belgique à hauteur de 60,5% et le Grand Duché de Luxembourg à hauteur de 3%. Cette garantie porte sur en encours global maximal de 90 milliards d'euros et…

Publié le 20 octobre 2011 à 09h42

Publié le 19 octobre 2011 à 15h32

Publié le 19 octobre 2011 à 13h28

Impact budgétaire du volet hospitalier du SROS-PRS

La DGOS propose aux ARS un outil d'évaluation

Pour aider les ARS à estimer l'impact économique du volet hospitalier du Schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS), la DGOS a publié dans son instruction du 12 octobre 2011 une note méthodologique sur ce sujet.

En collaboration avec l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), elle a conçu un outil d'aide à l'évaluation budgétaire. L'objectif étant d'estimer de "façon homogène entre les régions, l'impact de leur schéma sur les dépenses d'assurance maladie et d'en faire…

Publié le 18 octobre 2011 à 16h15

Marchés publics

Les députés adoptent un relèvement du seuil à 15 000 euros

Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire le dossier législatif). Ce texte couvre des domaines très divers parmi lesquels les marchés publics. L'article 88 relève ainsi à 15 000 euros hors taxe (au lieu de 4 000 euros actuellement) le seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l…

Publié le 18 octobre 2011 à 15h11

Publié le 18 octobre 2011 à 14h56

Publié le 18 octobre 2011 à 14h33