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Nomination
Le Pr Dominique Savary a pris la tête de la Société française de médecine d'urgence
Les sénateurs ont modifié, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (lire notre brève du 31/05/2011). Compte tenu de la nécessité que le texte entre en vigueur dès le 1er août prochain, a déclaré Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales, en introduction des débats, la…
Saisi par le Premier ministre le 19 janvier dernier (lire notre brève du 16/12/2010) sur la problématique de la dépendance, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre son avis sur la dépendance des personnes âgées, apportant ainsi son expertise citoyenne au débat actuellement mené. Voté par 206 voix pour, aucune contre et 50 abstentions, ce projet d'avis formule des propositions qui doivent favoriser la construction de parcours de vie adaptés aux besoins des individus…
Le conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a émis ce 15 juin un avis favorable à la généralisation de la facturation des chambres individuelles, dispositif pour l'heure expérimenté dans seulement cinq établissements du CHU francilien (Avicenne, Beaujon, Bichat, Bretonneau et Pitié-Salpêtrière, lire notre brève du 20/01/2011). "Le bilan montre (...) la satisfaction d'une majorité de patients pour la possibilité qui leur est offerte d'opter pour une chambre à un …
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne une notice technique destinée aux ARS pour dresser un bilan des sanctions attribuées par l'assurance maladie dans le cadre de ses contrôles liés à la Tarification à l'activité (T2A) en 2009 et 2010 et de préparer la campagne 2011. Ce document, complété par trois annexes, présente ainsi un nouvel outil de Suivi des sanctions notifiées par les ARS (SUSANA) – complémentaire du dispositif de Valorisation des contrôles (VALCO…
La Fédération CGT Santé, l'AMUF et la CPH ont apporté leur soutien aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), appelés à manifester ce 15 juin devant le ministère de la Santé par le syndicat SNPADHUE (lire notre brève du 08/06/2011).
Les dispositions dérogatoires de la loi de financement de la sécurité sociale de 2006 les concernant, à savoir la Procédure d'autorisation d'exercice (PAE), doivent être prorogées pour éviter que des milliers de praticiens se trouvent au 31 décembre 2011…