Politique

Un décret du 30 août, paru au Journal officiel du 31 et applicable dès le 1er septembre, restructure le régime spécial de sécurité sociale des mines. Il ne signe pas l'extinction du régime minier mais assure la pérennisation de ses activités en l'adossant au régime général qui dispose, lui, des capacités financières adéquates, insiste Érik Rance, directeur général de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), contacté par Hospimedia.

Les changements qui s'opèrent suivent…

La médiatisation du portage de la bactérie Klebsiella pneumoniae productrice de carbapénèmase de type KPC à l'hôpital privé Jacques Cartier à Massy dans l'Essonne (Générale de Santé) a créé la polémique cette semaine après un rappel réglementaire des mesures de contrôles des cas importés (lire notre brève du 29/08/2011). La bactérie a d'abord été incriminée dans plusieurs cas de décès dans la presse, puis disculpée par les autorités sanitaires. Mais la confusion et le doute se sont installés aupr…

Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator, institué par la loi de finances rectificative 2011, entre en vigueur ce 1er septembre 2011. Les victimes peuvent d'ores et déjà s'adresser à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour déposer une demande d'indemnisation. Un formulaire est disponible à cet effet sur le site de l'office, indique le ministère de la Santé dans un communiqué, rappelant également…

Le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) affilié UNSA poursuit sa dénonciation du décret du 19 janvier 2011, modifiant notamment les règles de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS (lire aussi notre brève du 22/03/2011). "On ne peut avoir d'un côté l'affirmation de l'importance d'un corps d'inspection de fonctionnaires d'État dans les champs de la santé et de la cohésion sociale, aux côtés des autres corps techniques chargés également de tâches …

Présentée ce mercredi en conseil des ministres, la lettre rectificative au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 vient valider "les cinq mesures (…) d'application immédiate" parmi celles annoncées le 24 août dernier par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011). Dans le secteur de la santé, est ainsi officialisée la suppression du taux réduit applicable à la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) affé…

Nul doute que le projet de décret réformant le dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire aussi nos articles du 10/06/2011, du 23/03/2011 et du 27/01/2011), censé s'appliquer à compter du 1er septembre et dont Hospimedia a obtenu copie, ne va guère susciter d'enthousiasme chez les fédérations hospitalières. Destiné à réduire les recours contentieux, le texte – qui touche au contenu des articles R.162-42-9 à R.162-42-13 du code de…

Comme annoncé par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et l'ARS du Limousin, le service de radiothérapie du CH de Guéret (Creuse) entamera bien sa réouverture au 1er septembre, confirme à Hospimedia une porte-parole de l'agence (lire aussi notre brève du 06/07/2011). Il s'agit là d'une ouverture administrative. L'accueil des premiers patients suivra et devrait intervenir après mi-octobre, le temps d'opérer quelques ajustements, ajoute-t-elle. La reprise de l'activité…