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La prévision budgétaire de l'enseignement supérieur et de la recherche est très contrainte
Un projet de décret, dont Hospimedia a eu copie, détaille l'organisme gestionnaire du Développement professionnel continu (DPC, lire aussi notre brève du 11/10/2011). Groupement d'intérêt public (GIP), les membres qui le composent sont l'État et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et une convention constitutive viendra préciser son organisation, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses instances. Cet organisme sera doté d'un conseil de gestion chargé de prendre toutes …
La Fédération hospitalière de France (FHF) se félicite dans un communiqué du rapport de la mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le fonctionnement du Groupement de coopération sanitaire (GCS) entre le CHU de Nice et la Fondation Lenval (lire aussi nos brèves du 14/10/2011 et du 17/10/2011). Elle demande également que cette coopération "puisse enfin aboutir sur la base des préconisations" de l'inspection mais aussi que les pouvoirs publics démontrent "leur volonté de mettre…
Le Sénat a adopté le projet de Loi de finances rectificative (LFR) proposant le plan de restructuration de Dexia mais sous conditions. Ce projet de loi autorise le ministre chargé de l'Économie à accorder la garantie de l'État français sous deux formes. La première est une garantie de refinancement octroyée par la France à hauteur de 36,55%, la Belgique à hauteur de 60,5% et le Grand Duché de Luxembourg à hauteur de 3%. Cette garantie porte sur en encours global maximal de 90 milliards d'euros et…
Répondant dans le cadre de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a insisté sur le fait que l'application de la Tarification à l'activité (T2A) en 2013 ne concernerait pas les EHPAD mais les hôpitaux locaux. Il a ensuite ajouté que certains hôpitaux locaux étaient même prêts pour mettre en place dans leurs établissement la T2A dès 2012 (lire aussi notre brève du 30/09/2011).
L.W.