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Politique

Publié le 11 avril 2011 à 13h34

Publié le 11 avril 2011 à 09h34

Publié le 8 avril 2011 à 16h10

Prime de fonction et de résultat

Le CH-FO ne veut pas de recul de la part du ministère

Suite à la réunion DGOS/CNG consacrée à la Prime de fonction et de résultat (lire aussi notre brève du 07/04/2011), le CH-FO indique dans un communiqué que le ministère a tendance à vouloir reculer sur certains acquis. Il rappelle également qu'une circulaire du 27/09/2010 précise que la PFR n'affecte pas les indemnités relevant des avantages collectivement acquis et que la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut être cumulée avec le versement de cette prime.

Le syndicat souhaite également que…

Publié le 8 avril 2011 à 15h59

Bioéthique

Le Sénat adopte un projet de loi "progressif" et revient sur l'abrogation de l'ordonnance sur la biologie

Après l'Assemblée nationale le 15 février dernier (lire notre brève du 15/02/2011), le Sénat a adopté à son tour ce 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. À cette occasion, les sénateurs ont notamment supprimé l'article 4 quater, abrogeant l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, qui avait suscité un vif émoi après son adoption par les députés (lire nos articles du 10/02/2011 et du 28/03/2011).

Par ailleurs, le Sénat a autorisé, contre…

Publié le 8 avril 2011 à 15h37

Publié le 8 avril 2011 à 12h42

Hospitalisation d'office et conformité à la constitution

Le conseil d'État renvoie la question au conseil constitutionnel

Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité concernant cette fois les articles L.3213-1 et l'article L.3213-4 relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO).

Interpellé par un patient sur la problématique de la conformité aux droits et libertés de ces deux articles…

Publié le 8 avril 2011 à 10h15

Publié le 8 avril 2011 à 10h06

Publié le 7 avril 2011 à 16h07

Publié le 7 avril 2011 à 15h18