12h20
Article
La transposition du privé au public du durcissement des arrêts de travail se précise
Politique
Infections nosocomiales
Le Conseil d'État décharge le CH de Saintes et condamne l'ONIAM à verser 100 000 euros de provision
Dans sa décision n°334501 du 21 mars dernier, le Conseil d'État met à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le versement d'une provision de 100 000 euros (plus les intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2009) à une personne hospitalisée au CH de Saintes, en Charente-Maritime, et ayant contracté une infection nosocomiale en 2005.
D'une part, la non-démonstration par le CH du respect des règles d'hygi…
D'un objectif quantifié à un objectif de répartition de l'offre de soins
Pas de contrainte sur les volumes
Les Objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) seraient remplacés par des Objectifs de répartition de l'offre de soins (OROS), selon une nouvelle doctrine du pilotage des établissements de santé présentée et mise à la concertation début mars avec les fédérations et conférences hospitalières, informe la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratifs (FEHAP) sur son site. Le ministère de la Santé souhaiterait en effet introduire une réflexion sur…
CHU de Nantes
Un déficit consolidé en net repli à 4,1 millions d'euros
Le résultat consolidé de l'exercice budgétaire 2010 du CHU de Nantes présente un déficit de 4,1 millions d'euros, soit 0,5% du budget qui s'élève lui à 764,3 millions, informe la direction de l'établissement, contactée par Hospimedia. Ce déficit est en net repli par rapport aux 12 millions d'euros enregistrés en 2009 (-65,8%, lire notre brève du 24/02/2010) et aux estimations de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) qui tablaient sur 9 millions. L'activité affiche une hausse globale…
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Les députés adoptent le projet de loi
Après deux séances de débats, et la présentation ce mardi des différentes positions des groupes politiques, les députés ont adopté le projet de loi concernant les droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Le texte a ainsi été adopté en fin d'après-midi avec 266 voix pour et 147 voix contre.
André Flajolet, député UMP du Pas-de-Calais, a notamment déclaré que ce texte, en étendant les soins sans consentement à l'ambulatoire, proposait un changement de paradigme, ce…
Première "inauguration" du DMP au CHU de Besançon
Comme annoncé en janvier dernier par Xavier Bertrand (lire nos articles du 06/01/2011 et du 07/02/2011), le Dossier médical personnel (DMP) entame une phase de généralisation sur le plan national avec, ce 22 mars, l'inauguration du service au CHU de Besançon. En Franche-Comté (l'une des quatre – et non plus cinq – régions impliquées dans la phase d'amorçage avec l'Alsace, l'Aquitaine et la Picardie), le DMP vient remplacer le DMP-fc, dossier médical régional expérimenté depuis quelques années.
Le…
Technologies de l'information et de la communication en santé
LESISS demande la constitution d'un groupe de travail pour sortir de l'immobilisme
Le groupement des entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (LESISS) appelle dans une note de synthèse à la constitution d'un groupe de travail "léger et agile" pour sortir le chantier des Technologies de l'information et de la communication (TIC) en santé de l'immobilisme dans lequel, selon lui, il se trouve enlisé. Composé des principaux acteurs* concernés, son rôle serait d'élaborer rapidement une feuille de route réaliste.
La note de synthèse de LESISS est une réponse faite…
Inspection et contrôle au sein des ARS
Dépôt d'un recours gracieux du SNIASS-UNSA
Le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) affilié UNSA vient de déposer un recours gracieux auprès du Premier ministre contre le décret n°2011-70 du 19 janvier 2011, relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil, qui fixe les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS.
Dans ce recours dont Hospimedia a eu copie, il demande l'annulation du décret "au motif de son illégalité" à la…