Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Politique

Publié le 29 novembre 2010 à 13h13

Le Conseil constitutionnel ouvre le débat sur la judiciarisation des soins sans consentement

La décision, vendredi, du Conseil constitutionnel d'abroger partiellement le dispositif d'hospitalisation à la demande d'un tiers, ouvre le débat sur la judiciarisation des soins sans consentement. Les patients souffrant de troubles mentaux ne pourront en effet plus être pris en charge sans leur consentement pendant plus de quinze jours (lire aussi notre brève du 26/11/2010). Au-delà de ce délai, l'intervention d'un juge est requise, stipule le conseil. Cette décision qui doit prendre effet le 1er…

Publié le 29 novembre 2010 à 11h28

Publié le 26 novembre 2010 à 16h55

L'hospitalisation psychiatrique sans consentement épinglée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi contraire à la constitution l'article L.337 du code de la Santé publique, désormais repris à son article L.3212-7, annonce le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Dans le cadre des hospitalisations psychiatriques à la demande d'un tiers, ce texte prévoit le maintien de l'hospitalisation pour une période d'un mois renouvelable sur la base d'un certificat établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil.

L'instance constitutionnelle saisie sur…

Publié le 26 novembre 2010 à 16h23

Publié le 26 novembre 2010 à 15h19

Publié le 26 novembre 2010 à 15h03

Publié le 26 novembre 2010 à 10h34

Publié le 26 novembre 2010 à 10h19

Publié le 25 novembre 2010 à 16h04