17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Politique
Réforme des retraites
Le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Peu de modifications si ce n'est sur quelques points techniques et juridiques, dans le projet de loi portant réforme des retraites, présenté ce mardi en Conseil des ministres par le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Éric Wœrth, par rapport aux mesures gouvernementales annoncées à la mi-juin (lire notre brève du 16/06/2010). Le texte final, passé de 19 à 33 articles après son passage devant le Conseil d'État, sera examiné du 20 au 22 juillet par la commission des Affaires…
Altération du discernement en raison d'un trouble mental
Une proposition de loi pour réduire d'un tiers la peine
Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il appartiendra à la juridiction de fixer la durée appropriée en tenant compte "du fait que plus la personne est souffrante et plus sa situation justifie une prise en charge sanitaire de préférence à une incarcération".
En effet, les sénateurs soulignent …
Modernisation des recrutements médicaux à l'hôpital public
Roselyne Bachelot assure que le clinicien hospitalier n'a pas vocation à se substituer au PH
En réponse fin juin à une question écrite formulée par le sénateur du Cantal Jacques Mézard, la ministre de la Santé assure que le statut de clinicien hospitalier, qui résulte de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et dont le décret d'application est toujours dans l'attente d'une parution au Journal officiel, ne constitue qu'un "complément" aux autres statuts et "n'a pas vocation à se substituer" à celui de Praticien hospitalier (PH). En revanche, ce contrat, aux modalités "trè…
Mise en oeuvre du plan canicule
"Veiller au respect des compétences de chacun"
Suite à la publication de la circulaire relative aux nouvelles dispositions du Plan national canicule (PNC, lire aussi notre brève du 04/06/2010), la circulaire de mise en œuvre de ce plan, s'adressant aux préfets, vient d'être publiée. Les ministères de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et de la Santé rappellent qu'il faut "veiller au respect des compétences de chacun dans la répartition des tâches entre les différents acteurs impliqués".
Pour ce qui est du champ d'interventio…
Équilibre des charges et produits pour 2011
Les conseils de la CNAMTS et de l'UNCAM avalisent les propositions
Réuni le 8 juillet, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a émis un avis favorable sur les propositions d'équilibre des charges et produits pour l'année 2011 (lire notre brève du 06/07/2010). 21 personnes se sont exprimées "pour" (MEDEF, FNMF, CFDT, CGPME, UPA, Jean-François Chadelat, François Joliclerc), 3 autres se sont opposées (CGT), 5 ont pris acte (CGC, FNATH, UNAF, CISS) et 5 se sont abstenues (CGT-FO, CFTC).
Dans un communiqué, le conseil…