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Politique

Projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014

Le gouvernement souhaite limiter le recours à l'emprunt des hôpitaux

Dans le cadre du Projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014, qui sera débattu à l'Assemblée nationale du 18 au 22 octobre, le gouvernement prévoit de restreindre le recours à l'endettement pour les Établissements publics de santé (EPS) aux cas où il est économiquement et financièrement justifié. Dans sa partie 2, l'article 11 complète ainsi le volet 6 de l'article L. 6141-2-1 du Code de la santé publique qui mentionne, parmi les ressources que les EPS peuvent prendre, les emprunts…

Publié le 7 octobre 2010 à 14h20

Publié le 6 octobre 2010 à 13h06

Programme national de développement des soins palliatifs (2008-2012)

La "plupart" des actions en voie de réalisation, signale Roselyne Bachelot

À l'occasion ce mercredi du conseil des ministres, Roselyne Bachelot a dressé un état des lieux de l'avancement du programme national de développement des soins palliatifs (2008-2012). "La plupart des actions du programme sont en voie de réalisation", a assuré la ministre de la Santé, citant pour 2010 la poursuite des efforts engagés pour corriger les disparités territoriales en lits identifiés en soins palliatifs dans les services de court et moyen séjour, parallèlement à la structuration d'équipes…

Publié le 6 octobre 2010 à 12h10

Publié le 6 octobre 2010 à 10h22

Publié le 6 octobre 2010 à 09h54

Publié le 5 octobre 2010 à 15h31

Publié le 5 octobre 2010 à 14h29

Publié le 5 octobre 2010 à 13h36

Publié le 5 octobre 2010 à 12h15