Politique

Dans son jugement en référé du 9 juin, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) rejette la requête en annulation de l'arrêté du 4 mai 2010 par lequel l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes met fin à l'autorisation du CH de Ruffec d'exercer l'activité de chirurgie dans ses modalités d'hospitalisation complète.

L'ARS a en effet pris sa décision en suivant le volet chirurgie du Schéma régional de l'organisation des soins (SROS) révisé qui a été arrêté le 25…

La Conférence des présidents d'université (CPU) appelle dans un communiqué les ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur à faire respecter les principes fondamentaux de la délivrance des diplômes et de la Validation des acquis de l'expérience (VAE). Elle a été alertée par un projet de décret d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) qui prévoirait de placer sous l'autorité du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) la délivrance de diplôme universitaire…

L'inflexion du taux de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) va se poursuivre, s'abaissant progressivement à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012. C'est ce que confirment dans un communiqué Éric Wœrth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat et Nora Berra, secrétaire d’État chargée des Aînés, mercredi à l'issue de la Commission…

Trois priorités nationales, déclinées en neuf objectifs, constitueront le socle commun des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) que les 26 Agences régionales de santé (ARS) signeront en octobre, pour quatre ans, avec le Conseil national de pilotage des ARS (CNP)*. Ce socle pourra être complété en fonction des spécificités régionales, a précisé Christophe Jacquinet, directeur général de l'ARS de Picardie, lors d'une rencontre organisée mercredi matin par l'association Dauphine économie…

Avant de rendre son rapport définitif, Jacques Attali président de la commission pour la libération de la croissance, a présenté lundi au président de la République un pré-bilan. Il ressort de ce document que les propositions de la commission dans le secteur de la santé "sont restées inappliquées". Certaines mesures portant sur l'administration de la santé ont toutefois été mises en œuvre comme par exemple l'installation des Agences régionales de santé (ARS) ou de l'Agence nationale d'appui à la…

André Flajolet et Guy Lefrand, tous deux députés UMP, ont rendu un rapport s'accompagnant de douze propositions et d'une proposition de loi concernant la situation de la médecine légale ainsi que l'encadrement juridique des autopsies judiciaires. Le rapport prend en compte le "vide juridique" des autopsies, les dysfonctionnements liés à sa pratique et le manque de reconnaissance dont souffrent les professionnels concernés.

La médecine légale est pratiquée à 80% du temps sur des sujets vivants victimes…