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Politique

Publié le 12 mars 2010 à 14h37

Publié le 11 mars 2010 à 16h57

Publié le 11 mars 2010 à 16h02

Publié le 11 mars 2010 à 15h11

Des sénateurs contre les ordres professionnels des paramédicaux

24 sénateurs menés par Guy Fischer, vice-président du Sénat et membre du groupe communiste républicain, citoyen et du parti de gauche, viennent de déposer au Sénat un projet de loi se positionnant, dans l'exposé de leurs motifs, contre l'existence des ordres professionnels. Comme l'avait fait avant eux un groupe de députés, ils demandent dans leur projet de texte de rendre facultative l'inscription des salariés des structures publiques et privées à l'ordre infirmier mais aussi à l'ordre des masseurs…

Publié le 11 mars 2010 à 11h16

Fonction publique hospitalière

Les modalités de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge statutaire détaillées dans une circulaire

Dans une circulaire datée du 25 février dernier, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) détaillent les conditions de mise en œuvre de la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires des trois fonction publiques appartenant à des corps ou cadres d'emplois classés en catégorie active. Ce texte fait suite à …

Publié le 11 mars 2010 à 10h36

Enregistrement des professions de santé

Le nouveau dispositif se précise

Des changements devraient bientôt intervenir concernant l'enregistrement des professions de santé. La procédure est en cours. Mercredi, un projet de loi, ratifiant l'ordonnance du 17 décembre 2009 a été présenté au conseil des ministres. Après avis du conseil d'État, il doit être soumis au Sénat par la ministre de la Santé, qui sera chargée d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion, est-il indiqué dans le texte du projet de loi.

Le compte-rendu du conseil des ministres rappelle que l…

Publié le 10 mars 2010 à 16h46

Publié le 10 mars 2010 à 16h44

Publié le 10 mars 2010 à 15h30