17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
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16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Raoul Briet, président du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie vient d'inviter dans un courrier, dont Hospimedia a eu copie, les différentes organisations et organismes représentés au sein de la commission des comptes de la sécurité sociale à apporter leur pierre à la réflexion du groupe qu'il dirige. Une réunion est organisée pour cela le 25 mars prochain dans les locaux de l'Inspection générale des affaires sociales (lire aussi notre brève du 05/03/2010 précisant …
24 sénateurs menés par Guy Fischer, vice-président du Sénat et membre du groupe communiste républicain, citoyen et du parti de gauche, viennent de déposer au Sénat un projet de loi se positionnant, dans l'exposé de leurs motifs, contre l'existence des ordres professionnels. Comme l'avait fait avant eux un groupe de députés, ils demandent dans leur projet de texte de rendre facultative l'inscription des salariés des structures publiques et privées à l'ordre infirmier mais aussi à l'ordre des masseurs…
Dans une circulaire datée du 25 février dernier, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) détaillent les conditions de mise en œuvre de la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires des trois fonction publiques appartenant à des corps ou cadres d'emplois classés en catégorie active. Ce texte fait suite à …
Des changements devraient bientôt intervenir concernant l'enregistrement des professions de santé. La procédure est en cours. Mercredi, un projet de loi, ratifiant l'ordonnance du 17 décembre 2009 a été présenté au conseil des ministres. Après avis du conseil d'État, il doit être soumis au Sénat par la ministre de la Santé, qui sera chargée d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion, est-il indiqué dans le texte du projet de loi.
Le compte-rendu du conseil des ministres rappelle que l…
Un projet de loi, présenté au conseil des ministres de mercredi, propose de simplifier le dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, lit-on dans le compte-rendu du conseil.
Ce texte permet de ratifier une ordonnance du 17 décembre 2009 portant sur l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et ainsi d’achever la transposition d'une directive européenne.
Le système proposé doit faciliter…