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L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
Dans une note d'information datée du 10 juin dernier et adressée notamment aux directeurs d'hôpital, le Centre national de gestion (CNG) détaille les conditions d'évaluation et de versement du régime indemnitaire des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH), y compris les directeurs généraux de CHU/CHR. Elle précise la périodicité, annuelle, et la mise en œuvre des entretiens d'évaluation, conduits "personnellement" par le directeur général de l'Agence régionale de sant…
La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) vient de publier son rapport pour l'année 2008-2009. Elle constate que si le nombre de saisines et l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) restent importants, ils sont aussi en "légère baisse" par rapport aux années précédentes. Ainsi, le nombre de saisines fléchit "de façon modérée" après avoir augmenté de 18% en 2007-2008 (lire aussi notre brève du 04/03/2009). De son côté, le nombre de demandes d'expertises…
Après le vote mardi dernier du texte de la Commission mixte paritaire (CMP) par le Sénat, les députés ont adopté définitivement le 23 juin le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (lire aussi notre brève du 01/06/210).
Le Sénat a assez peu modifié le texte voté par l'Assemblée nationale le 27 avril dernier (lire aussi notre brève du 27/04/2010). Il a notamment modifié l'organisation du conseil commun de la fonction publique…
La Commission de santé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) invite les États membres à élaborer des réglementations définissant l’objection de conscience dans le domaine des soins de santé. Dans un projet de résolution, elle déplore l'augmentation du refus par des prestataires de soins d'assurer certains services en y opposant une objection religieuse, morale ou philosophique. Elle s'inquiète pour les femmes, notamment celles qui ont des bas revenus ou qui vivent dans les zones…