18h06
Article
Le Gouvernement accélère sur la déclinaison des règles européennes de cybersécurité
Politique
Financement de la dépendance
L'ADF juge insuffisant le montant du fonds de soutien en faveur des départements en difficulté
Le montant du fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté prévus dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2010 n'est "pas à la hauteur de la situation financière des conseils généraux", estime Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF) dans un communiqué. Certes, celui-ci répond "favorablement" à l'idée de cette mesure "mais avec un abondement de 2,5 milliards d’euros au moins pour la seule année 2010". Or, le projet…
Régulation des dépenses des produits de santé financés en sus
Un guide méthodologique diffusé d'ici la fin de l'année
Récemment publiée, une circulaire présente les modalités d'application du plan national de maîtrise des dépenses d'assurance maladie au titre des produits de santé financés en sus des prestations d'hospitalisation. Pour l'année 2010, le plan, "centré sur la régulation des dépenses de santé", concerne l'ensemble des régions. Le but de cette campagne, est-il détaillé dans la circulaire, est d'"assurer une cohérence nationale au dispositif et garantir l'atteinte des objectifs de maîtrise des dépenses…
Financement de la dépendance
Les réserves de la CNSA amputées de 75 millions d'euros pour aider les départements en difficulté
Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (article 34), présenté le 17 novembre en conseil des ministres, le gouvernement envisage la création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté de 150 millions d'euros alimenté, pour moitié, par un prélèvement exceptionnel de 75 millions d'euros sur les réserves de la section 4 – "Promotion des actions innovantes et renforcement de la professionnalisation des métiers de service" – de la Caisse nationale de …
Cour européenne des droits de l'homme
La France condamnée pour internement psychiatrique abusif
Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour détention arbitraire d'un ancien détenu de 65 ans, interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans. Le requérant, Claude Baudoin, aujourd'hui âgé de 65 ans, est actuellement hospitalisé à l'Unité pour malades difficiles (UMD) du Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Plouguernével (Côtes-d'Armor). Il obtient 20 000 euros en réparation de son dommage moral et 3 000 euros pour frais…
PLFSS 2011
La CMP réintroduit l'expérimentation des maisons de naissance
Réunie ce jeudi à l'Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, revenant sensiblement sur la version amendée la veille par le Sénat (lire notre article du 17 novembre 2010) au profit de celle adoptée initialement par les députés (lire notre article du 02/11/2010). Au final, 25 amendements ont été approuvés sur les 53 pr…