16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
Dans une circulaire en date du 24 février dernier adressée aux directeurs des Agences régionales d'hospitalisation (ARH) et aux directeurs d'établissements de santé publics et privés auparavant sous dotation globale (ex-DG), la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) précise les conditions d'application de l'arrêté du 29 juin 2009 fixant les modalités et le calendrier de remboursement des avances 2005 et 2006 de la Sécurité sociale accordées par l'Assurance maladie pour…
Le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État a adressé ces jours-ci aux syndicats représentatifs son projet d'accord-cadre sur la mise en place d'un dispositif d'intéressement collectif pour chacune des trois fonctions publiques. Conforme aux "valeurs" du service public et aux "spécificités" de la fonction publique, cette mesure entend rénover les pratiques de gestion, renforcer la motivation du personnel, améliorer la qualité des services rendus…
La mission commune à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) diligentée par le ministère du Travail en avril dernier sur la sous-consommation des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a bel et bien bouclé son rapport. Actuellement en procédure contradictoire, il n'est pas sûr qu'il soit rendu public, a-t-on appris auprès du secrétariat d'État aux Aînés. Une nouvelle regrettable à quelques semaines du prochain…