Politique

Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement, le 18 décembre, le Projet de loi de finances (PLF) pour 2010 dans sa version résultant de l'accord survenu en Commission mixte paritaire (CMP). Le budget de la mission Santé s'élève à 1,2 milliard d'euros, celui de la mission Handicap-Dépendance à 9,1 milliards d'euros. Tous deux n'apportent pas de réelles modifications par rapport au vote survenu en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat.

T.Q.

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) vient de saisir les ministres de la Santé et des Comptes publics concernant l'évolution du dispositif des affections de longue durée (ALD).

"Le régime des ALD est régulièrement mis en cause au motif qu'il concourt notablement au déficit de l'Assurance maladie", rappelle-t-il dans un communiqué de presse. Il désapprouve notamment la création d'un régime post-ALD mis en place par l'adoption de l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurit…

Les directeurs et présidents de commission médicale d'établissement (CME) des hôpitaux d'Arras, de Béthune et de Lens dans le Pas-de-Calais ont tenu à faire un point ce vendredi sur l'avancée du projet de future Communauté hospitalière de territoire (CHT) de l'Artois qui devrait voir le jour en 2010, une fois publiés les décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). "Pour l'heure, on se focalise sur le contenu, avec pour objectif de susciter l'envie de travailler…

Le Conseil d'administration extraordinaire, réuni le 17 décembre dernier, a voté par 23 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions l'adhésion de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) au Pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) de l'université Paris Cité-EHESP. Ce pôle, indique l'EHESP sur son site Internet, représente une "opportunité majeure pour le rayonnement de la santé publique en Europe". Il permet en effet de construire des passerelles entres les facultés de médecine…

Les trois Conseils nationaux de la formation médicale continue (CNFMC) ont mis en exergue des points de litige vis à vis du Développement professionnel continu (DPC), le 15 décembre dernier, lors d'un comité de coordination. Les quatre décrets d'application de la loi HPST relatif au DPC leur avaient été soumis pour avis le 11 décembre.

Ils regrettent notamment l'aspect restrictif de la définition réglementaire du DPC qui ne prévoit pas de plan individuel, de réorientation professionnelle, de validation…

Le Sénat engage à partir du 26 janvier un programme d'information et de dialogue sur les questions bioéthiques, indique la haute assemblée dans un communiqué. Quatre rencontres sont prévues à l'attention des sénateurs qui voudront bien y participer. Elles sont destinées "à les informer des évolutions scientifiques, techniques et médicales survenues depuis le vote de la loi de bioéthique de 2004 et à leur permettre de prendre la mesure des enjeux éthiques qui en découlent, en prévision du dépôt du…

La concertation sur le projet de décret concernant la mise en place des Conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) semble plutôt mal engagée. Alors que le secrétariat général des ministères sociaux vient de proposer le texte à la concertation, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) évoque à ce sujet, dans un communiqué, un risque pour la démocratie sanitaire et une remise en cause des compétences même de ces conférences.

Il soulève principalement quatre objections. Tout d'…