10h03
Droit
Marie-Hélène Lecenne rejoint l'équipe de la contrôleuse des lieux de privation de liberté
10h03
Droit
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08h44
Ressources humaines
Le Pr Emmanuel Andrès continue de présider la commission médicale du CHU de Strasbourg
08h11
Qualité
La Haute Autorité de santé nomme Céline Mounier directrice de l'amélioration de la qualité
À Mayotte, l'acronyme Aspa ne désigne pas l'allocation de solidarité aux personnes âgées mais l'allocation spéciale pour personnes âgées, dont le montant correspondait jusqu'à présent à 50% du montant de l'Aspa métropolitaine. Conformément à l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, un décret paru au Journal officieldu 21 octobre la revalorise de 150 euros (€) par mois.
Le montant maximum annuel de l'Aspa est fixé à 7 566,60 € pour une personne seule et à 11 056…
En assemblée générale le 20 octobre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a voté une motion (à télécharger ci-dessous) demandant la réécriture de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2024 ainsi que l’ouverture d’une véritable concertation sur les contours et les missions du pôle d'appui à la scolarité (Pas).
À l'instar du Collectif handicaps (lire notre article), il précise son inquiétude ou son désaccord sur le texte actuel :
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, dont l'examen en séance publique commence ce 24 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 2342) pour "mieux prendre en compte, au titre de la retraite, la pénibilité à laquelle sont exposés les agents contractuels de la fonction publique", en particulier les hospitaliers.
Jusqu'à présent en effet, un fonctionnaire ayant commencé sa carrière comme contractuel sur des fonctions …
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie détaille sur son site Internet les résultats 2023 de son appel à manifestation d’intérêt lancé avec la plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie. Comme pour l'édition précédente cinq projets de recherche ont été retenus (lire notre article). Ils bénéficient d'une subvention pour un an pouvant aller jusqu'à 20 000 euros (€). Ils concernent :