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Politique

Le décret précisant les modalités de rémunération des membres des CPTS est paru

Les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) se précisent (lire notre article). Un décret, paru au Journal officiel ce 17 mars, cadre plus particulièrement les conditions de versements d'indemnités ou de rémunérations au profit de leurs membres, ainsi que le montant annuel maximum. "Les indemnités [...] sont déterminées de manière à compenser la perte de revenus subie par les membres en raison des fonctions qu'ils exercent au sein de la CPTS", explique…

Publié le 17 mars 2022 à 11h20

Publié le 17 mars 2022 à 09h06

Le Covid-19 bouscule le suivi des Cpom des ARS par le ministère de la Santé

Par le biais d'une instruction datée du 7 janvier mais parue le 15 mars dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales adapte le suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) 2019-2023 signés entre les ARS et le ministère des Solidarité et de la Santé (lire notre article). En raison de la crise sanitaire due au Covid-19, "les dialogues stratégiques seront menés en…

Publié le 16 mars 2022 à 11h33