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Politique

Publié le 8 août 2018 à 15h44

Dominique Libault prend la tête du Haut Conseil du financement de la protection sociale

La présidence de Mireille Elbaum auHaut Conseil du financement de la protection sociale touche à sa fin. Un arrêté du 3 août, publié au Journal officiel du 8 août, officialise ainsi son départ à compter du 1er septembre 2018. La professeure titulaire de la chaire Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), sera remplacée par Dominique Libault, jusqu'alors vice-président.

Âgé de 57 ans, Dominique Libault, conseiller d'État et administrateur…

Publié le 8 août 2018 à 15h05

Une note précise l'utilisation de la convention unique de recherche à finalité commerciale

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a mis en ligne le 2 août une note d'information relative à l'utilisation de la convention unique pour la recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine. Cette note rappelle ce principe de convention unique dans les établissements, les maisons et centres de santé. Ce principe, inscrit au Code de la santé publique, a pour objectif d'augmenter l'attractivité de la France pour la mise en œuvre de ce type de recherche, en simplifiant et…

Publié le 7 août 2018 à 10h01

La CNSA fait le point sur la situation et l'activité des MDPH en 2016

En partie dévoilée dans le cadre du dernier rapport d'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la situation des maisons départementales des personnes handicapées (MPDH) a fait l'objet d'une nouvelle publication. Le point sur les enseignements délivrés par la direction de la compensation dans son dernier Repères statistiques.

Annoncée en hausse de 4,5% entre 2015 et 2016, l'activité des MDPH s'est traduite par près de 4,44 millions de demandes émanant de 1,75 million …

Publié le 7 août 2018 à 09h00

Publié le 3 août 2018 à 14h19

L'Assemblée nationale restaure l'AME que les sénateurs voulaient restreindre aux soins urgents

Le projet de loi pour "une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" a été adopté définitivement le 1er août à l'Assemblée nationale, par 100 voix pour, 25 contre et 11 abstentions. Dans le texte finalement voté, les députés ont rétabli le dispositif actuellement en vigueur de l'aide médicale d'État (AME) en supprimant un amendement adopté au Sénat fin juin restreignant cette aide aux soins urgents. Plus précisément, cette "aide médicale d'urgence" était conditionn…

Publié le 2 août 2018 à 15h01