Politique

Des modifications sont apportées à la loi de Santé dans une ordonnance

Pour assurer la cohérence des textes, une ordonnance vient d'être publiée au JO concernant plusieurs dispositions de la loi de Santé. Celles-ci concernent, entre autres, les projets régionaux de santé, l'installation des médecins, le dossier médical partagé, les référentiels d'interopérabilité des systèmes d'information ou la pharmacie à usage intérieur.

Handéo dresse la carte de France de l'inclusion sociale et scolaire des personnes handicapées

D'après les cartographies réalisées par l'observatoire Handéo, il vaut mieux vivre en situation de handicap dans le Lot ou la Meurthe-et-Moselle que dans les Landes ou la Haute-Saône. Sans prétendre à l'exhaustivité, les cartes montrent les signes d'inclusion des départements et mettent en lumière les inégalités territoriales si souvent dénoncées.

Proportion d'élèves en situation de handicap scolarisés en 1er et 2e cycle en milieu ordinaire dans l'année scolaire 2014-2015

Objectif atteint pour les CHU mais un essoufflement du modèle appelle des réformes

La Cour des comptes a passé au crible le modèle hospitalo-universitaire français pour constater l'atteinte de certains objectifs. Toutefois, les CHU apparaissent fragilisés sur de nombreux points. Leur organisation doit alors évoluer pour répondre aux nouveaux enjeux. Recommandations de la rue Cambon.

Une ordonnance entérine le rapprochement des acteurs de santé civils et militaires

Présentée la veille en Conseil des ministres, l'ordonnance relative au Service de santé des armées (SSA) et à l'Institution nationale des invalides, ainsi que son rapport associé, sont sortis ce 18 janvier au Journal officiel. En trente-six articles, elle s'inscrit dans le cadre du projet de service SSA 2020, qui combine à la fois l'ouverture des hôpitaux d'instruction des armées sur la santé publique tout en préservant leur performance opérationnelle (lire ici et là nos articles).

Par exemple, le…

JO n° 014 du 18 janvier 2018

Différentes ordonnances relatives aux secteurs sanitaire et médico-social (et les rapports dédiés à ces ordonnances) sont publiées au Journal officiel (JO) ce 18 janvier après avoir été présentées en Conseil des ministres la veille. Il s'agit d'une ordonnance sur le service de santé des armées, d'une autre pour mettre en cohérence des textes en lien avec la loi de Santé, et d'une dernière relative aux règles de contrôle des établissements et services médico-sociaux.

Par ailleurs, est également paru…

Le rapport Borello sur l'inclusion dans l'emploi donne naissance au parcours emploi compétences

Le rapport de Jean-Marc Borello a été remis à la ministre du Travail pour apporter les retours des acteurs de l'économie sociale et solidaire sur les dispositifs existants d'inclusion dans l'emploi. Plusieurs recommandations formulées ont déjà été suivies, à l'image du passage des contrats aidés au parcours emploi compétences.

Lamine Gharbi dresse la feuille de route stratégique de la FHP et expose ses attentes pour 2018

À l'occasion de ses vœux, le président de la FHP, Lamine Gharbi, a exposé les axes de travail prioritaires de la fédération (parcours, autorisations, soins hors les murs) et ses attentes vis-à-vis du ministère pour 2018. Une stabilité tarifaire est attendue a minima, ainsi qu'une aide de 20 M€ pour quelque 160 cliniques en difficulté financière.

Une deuxième vague d'accompagnement à l'autonomie en santé identifie neuf projets pilotes

Des projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes souffrant d'une maladie chronique ou étant particulièrement exposées au risque d'une telle maladie ainsi que des personnes handicapées peuvent être mis en œuvre à titre expérimental et pour une durée de cinq ans. Cette possibilité est inscrite à l'article 92 de la loi de modernisation de notre système de santé.

En novembre 2016, une première vague avait identifié dix-neuf projets principalement associatifs (lire notre …

Les instances de l'Anesm préparent la concertation de la DGCS sur la fusion de leur agence à la HAS

Alors que des concertations sont annoncées concernant la fusion de l'Anesm à la HAS, l'assemblée générale de l'agence médico-sociale rappelle ses doléances. Pour cela, elle vient de valider le vœu d'indépendance de son conseil scientifique. L'intégration dans le respect des différences, tel est son souhait.

L'Onu demande à la France de rendre plus effective l'inclusion sociale des personnes handicapées

À l'occasion de l'examen périodique universel de la France par l'Organisation des Nations unies (Onu), la politique handicap nationale a été étudiée par les pays membres. De l'Arabie saoudite à l'Autriche, en passant par la Birmanie ou les États-Unis, de nombreuses voix s'élèvent pour demander à la France d'améliorer l'inclusion sociale.