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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Le 17 juillet dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction générale de la santé publie une instruction sur le rôle joué par les ARS dans la gestion des accidents industriels ou technologiques survenant sur des installations classées pour la protection de l'environnement. Le texte assorti de dix annexes (à télécharger ci-dessous) s'intéresse aux conséquences sanitaires de ce type de sinistre en phases d'urgence, de suivi immédiat et …