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L'Agence nationale de la recherche traverse une grave crise de soutenabilité
Depuis 2016, un arrêté unique publié au Journal officiel (JO) liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (Iqss) mis annuellement à la disposition du public par les établissements de santé et ceux retenus pour le calcul du montant de la dotation complémentaire issue du dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq). Ce texte, daté du 10 février, est paru ce 9 mars au JO. Il comprend un tableau précisant les éléments pour chaque secteur (MCO, HAD, SSR, psychiatrie…
[Usagers] Le prix Unicancer de l'innovation récompense aussi les collaborations associations-CLCC
Via son prix de l'innovation, la fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer récompense des initiatives originales menées dans le domaine des soins, de la recherche et des organisations en cancérologie. Elle consacre dans ce cadre un prix spécial de la collaboration entre associations de patients et CLCC. Les porteurs de projets relatifs à la qualité de vie des patients, à l'information…
[E-santé] La version définitive du modèle des objets de santé et des nomenclatures est publiée
Après avoir soumis le document à commentaires, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) met à disposition la nouvelle version du modèle des objets de santé (Mos) et des nomenclatures associées (Nos). Elle se veut "plus claire" et propose donc deux pages dédiées et liées. Elle s'ajoute aux liens existants des attributs du Mos (version HTML) vers les nomenclatures qui leur sont associ…
L'organisation de la déclaration et du signalement des événements indésirables se finalise. Un décret du 24 août 2016 a d'abord porté création d'un portail dédié. Ce site, annoncé d'ergonomie simple, ambitionne d'adapter son vocabulaire à chaque déclarant, qu'il soit particulier, professionnel de santé ou industriel. Ce 7 mars au Journal officiel (JO), un arrêté fixe la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen…
[Judiciaire] Le Conseil d'État demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la loi sur la fin de vie
Le Conseil d'État, dans une décision du 3 mars, met en œuvre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti, et au décret d'application modifiant le code de déontologie médical et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue…