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La mobilisation se poursuit en Gironde et en régions autour du transfert de résidents
[Finance] Le montant minimum de récupération dans le cadre de la dégressivité tarifaire est arrêté
Dans le cadre du mécanisme de la dégressivité tarifaire, un montant minimum de récupération dû par les établissements doit réglementairement être défini. Selon un arrêté paru au Journal officiel ce 21 août, ce seuil est fixé à 15 000 euros. Pour rappel, ce mécanisme de régulation est issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Il minore les tarifs des établissements lorsque leur …
Dans la foulée de la loi sur l'environnement, dite Grenelle II, la surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public a été rendue obligatoire par le décret du 2 décembre 2011. Un peu moins de quatre ans plus tard, un nouveau texte publié au Journal officiel (JO) du 19 août modifie certaines modalités de ce dispositif. Dans la liste des établissements concernés figurent toujours les structures sociales et médico-sociales — y compris les Ehpad —…
Il est peu probable d'identifier un premier cas autochtone de la maladie Zika dans la métropole, selon le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Toutefois, les conditions sont réunies dans les départements où le moustique vecteur est présent (soit vingt départements à juin 2015) et le risque de transmission du virus est réel de mai à novembre, indique-t-il dans son avis sur la prise en charge médicale de ces cas, diffusé le 4 août dernier. L'organisme recommande alors une stratégie de surveillance…