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La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Alors que la proposition de loi concernant les réseaux de soins mis en place par les mutuelles vient d'être transmise au Sénat pour une première lecture après avoir été adoptée par les députés, le texte fait toujours polémique (lire aussi notre sujet du 22/11/2012). Pour l'heure, la date d'examen ne figure pas encore à l'agenda des sénateurs.
Répondant le 28 novembre à un courrier du 19 novembre aux représentants syndicaux des internes*, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Sant…
L'émotion était à son comble lors du Comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) extraordinaire, réuni ce 29 novembre après-midi suite au suicide deux jours auparavant d'une technicienne de laboratoire de l'hôpital de la Croix Rousse (Hospices civils de Lyon - lire notre sujet du 27/11/2012). Tant et si bien que le CHU a confirmé le report de deux mois du transfert de l'activité d'exploration fonctionnelle endocrinienne et métabolique, service dans lequel travaillait la laborantine…
Depuis plusieurs semaines la problématique des réseaux de soins mutualistes sème le trouble et plus particulièrement la proposition de loi déposée par le député socialiste Bruno Leroux qui encadrerait leur création. Les jeunes médecins ont même porté le débat dans la rue avec les chirurgiens libéraux (lire notre sujet du 20/11/2012). Ces derniers entendent manifester de nouveau leur mécontentement le 2 décembre prochain (lire aussi notre sujet du 23/11/2012). Pas étonnant dans ce contexte que l'…
Dans un jugement rendu le 28 novembre par la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire, le comptable du CHU de Nantes est déclaré débiteur de l'établissement à hauteur de 2,45 millions d'euros au titre de sa gestion de l'exercice 2009. Celui-ci aurait dû en effet suspendre le paiement des dépenses incriminées en raison du "défaut de compétence du signataire des bordereaux de mandats" et de "l'absence de signature régulière des mandats litigieux". Le premier point évoqué par la CRC…
Présenté le 27 novembre au personnel du CH public du Cotentin (CHPC), établissement bi-sites sur Cherbourg et Valognes dans la Manche, l'audit de restructuration mené par PHME Conseil préconise une vaste réorganisation géographique et spatiale de l'hôpital et de ses activités en tirant profit de la diminution du nombre de lits dans les services, tendance qui rend "disponibles" 127 lits et places sur un total de 619. En agissant ainsi in situ par le biais d'opérations tiroirs, le CHPC s'évite un …
Le ministère de l'Économie et des Finances soumet à concertation jusqu'au 21 décembre les projets de décret relatifs à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (projet de décret simple et projet de décret mettant en cohérence le code des Marchés publics).
Cette concertation s'effectue en parallèle de l'examen au Parlement du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financi…