Ressources humaines

La Haute autorité de santé (HAS) a publié une recommandation de bonne pratique afin de donner aux professionnels de santé "tous les éléments concrets dont ils ont besoin" pour satisfaire l'obligation d'information aux personnes sur leur état de santé, introduite par la loi du 4 mars 2002, a indiqué jeudi la HAS dans un communiqué. "L'information délivrée est destinée à éclairer la personne sur son état de santé et à lui permettre, si nécessaire, de prendre en connaissance de cause les décisions …

Le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté le 26 juin dernier la requête en référé déposée par le Dr Mohamed Ettahiri, urgentiste au CHI du Pays de Cognac (Charente), contre une reprise sur salaire de 5 420,28 euros réclamée par le directeur de l'hôpital au motif d'un déficit de temps de travail estimé à 170,7 heures sur l'année 2011 (lire notre article du 15/06/2012). Dans sa justification, le juge des référés estime que le praticien hospitalier "se borne à invoquer le bouleversement de sa …

Dans sa décision du 26 juin, le Tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la fondation Hôtel-Dieu du Creusot. Sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire depuis janvier 2011, l'établissement accuse un passif de près de 33 millions d'euros, est-il indiqué dans la décision du tribunal. Le plan validé officiellement repose notamment sur un apurement de la dette, afin de "permettre à la fondation…

Après 18 mois de travail, l'ARS Centre a arrêté son Projet régional de santé (PRS). Pour chaque champ d'action, les objectifs de ce projet poursuivent les exigences d'accessibilité, de qualité et de recherche d'efficience, indique le directeur général, Jacques Lainé, dans un document de synthèse dont Hospimedia a eu copie. Par ailleurs, l'agence a fait le choix de structurer sa politique autour de trois axes : améliorer l'espérance de vie en bonne santé, promouvoir l'égalité de la santé et développer…

L'Ordre des médecins indique sur son site avoir décidé "un moratoire jusqu'à mi-octobre 2012" sur les propositions formulées lors de son séminaire en mai dernier concernant les honoraires et la régulation du premier exercice professionnel (lire notre article du 29/05/2012). Cette résolution "ne correspond nullement à l'engagement du CNOM du 7 juin" (lire notre brève du 08/06/2012) selon lequel il s'engageait à substituer aux recommandations des mesures non coercitives, rétorquent les structures …

Réuni ce 26 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a rejeté le projet de décret modifiant certaines dispositions relatives au Compte épargne-temps (CET) et aux congés annuels (lire notre brève du 20/06/2012). Le collège des employeurs s'est positionné favorablement mais les organisations syndicales ont rendu un avis négatif et ce, à l'unanimité, entraînant de facto un nouvel examen du texte au prochain CSFPH, le 12 juillet. Par ailleurs, comme précisé à Hospimedia…

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de mettre en ligne un outil, ÆTTAPES, destiné à auto-évaluer l'optimisation du temps de travail des professionnels auprès du patient dans les établissements de santé. L'objectif de cet outil, indique l'agence, est d'aider les établissements à caractériser leurs points d'appui ainsi que les éléments perfectibles via un état des lieux documenté. Il fournit également des éléments supports de dialogue…

Dans une circulaire datée du 19 juin, la DGOS expose les conditions de mise en œuvre de la Prime de fonctions et de résultats (PRF) pour les personnels des trois corps de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH) : Directeurs d'hôpital (DH), Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) et Directeurs des soins (DS). Comme rappelé en préambule, ce nouveau dispositif retient quatre objectifs : "valoriser les fonctions exercées au quotidien"; "assurer une reconnaissance…