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Ressources humaines

Publié le 17 octobre 2012 à 09h13

Publié le 16 octobre 2012 à 16h13

Un projet de décret maintient le statut des fonctionnaires des syndicats interhospitaliers avant transformation

Un projet de décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) maintient le statut des fonctionnaires pour ceux recrutés avant la réforme. Le choix du futur statut est pris par le conseil d'administration du SIH, rappelle l'article 1 du projet. En ce qui concerne les délais, l'article 9 évoque une dissolution d'office des SIH d'ici trois ans à compter de la publication du présent décret. Si…

Publié le 16 octobre 2012 à 15h59

Publié le 16 octobre 2012 à 14h11

Publié le 16 octobre 2012 à 14h08

Publié le 15 octobre 2012 à 15h40