Ressources humaines

L'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les Caisse primaires d'assurance maladie (CPAM) peut débuter, une circulaire publiée ce 27 janvier en précise en effet les modalités de mise en œuvre pour les établissements et les agences régionales de santé.

L'objectif vise à harmoniser la politique de contrôle entres les assurés du régime général et les fonctionnaires, rappellent la DGOS et la Direction de la sécurité sociale dans la circulaire. L'expérimentation…

Le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce 27 janvier le référé suspensif formulé par le syndicat CH-FO contre la décision prise début janvier par l'ARS de Lorraine de placement sous administration provisoire et de mise en recherche d'affectation d'office de Jean Thomann, directeur du CHI Unisanté (lire notre article du 06/01/2012). Selon l'ordonnance du tribunal, la requête du syndicat a été jugée "sans objet", Jean-François Bénévise, directeur général de l'ARS, ayant retiré le 24 janvier…

Les sénateurs ont adopté ce 26 janvier en procédure accélérée le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (lire aussi nos brèves du 07/12/2011 et du 07/09/2011). Dans un communiqué, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a tenu à saluer ce vote, rappelant que ce texte permettra…

Débattue en séance publique ce 26 janvier à l'Assemblée nationale, la proposition de loi réformant la biologie médicale déposée par les députés Valérie Boyer (UMP) et Jean-Luc Préel (Nouveau Centre, NC) a été adoptée en première lecture après moult "obstacles et contretemps", comme l'a rappelé en préambule l'élu centriste (lire le dossier législatif, ainsi que notre article du 25/01/2012). Ce texte de "compromis" entend mettre fin à "une insécurité juridique" préjudiciable à tous les biologistes…

Constatant "avec regret" que depuis plus d'un an, le dossier portant sur la rénovation du statut des Directeurs de soins (DS) est malmené, le CH-FO diffuse ce 27 janvier une pétition nationale à l'adresse du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, exprimant son "très vif mécontentement" face aux blocages statutaires et réclamant "la reprise des travaux avec un calendrier précis permettant de finaliser les négociations (...) avec trois priorités : les grilles indiciaires, le régime indemnitaire…

S'exprimant devant la presse pour la première fois depuis son investiture (lire notre brève du 14/09/2011), Didier Borniche, président de l'Ordre national des infirmiers (ONI) s'est voulu rassurant pour l'avenir. Il n'a pas pour autant nié que la situation financière de l'ordre avait nécessité la mise en place d'un plan de restructuration drastique. L'accord avec le groupe Banque populaire Caisse d'épargne (BPCE), a abouti, pour l'épuration des dettes, à la souscription par l'ordre d'un crédit de…