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Ressources humaines

Le projet de décret modifiant la gestion des CET limite le stock à 60 jours dans la FPH

Présenté le 26 juin prochain au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le projet de décret (sa présentation et le tableau comparatif) modifiant certaines dispositions relatives au Compte épargne-temps (CET) et aux congés annuels entend "harmoniser autant que possible les dispositions en vigueur dans la FPH avec celles des autres fonctions publiques", en écho notamment à l'évolution opérée dans la Fonction publique d'État (FPE) par décret du 28 août 2009. Ce texte concerne…

Publié le 20 juin 2012 à 16h14

Publié le 20 juin 2012 à 16h10

Achats

Deux instructions rappellent les principes de la sous-traitance et de contrôle des pièces justificatives des marchés publics

Deux instructions concernant les procédures des marchés publics viennent d'être publiées. La première rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et ses conditions d'application tandis que la seconde revient, via une analyse, sur les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État sur le contrôle de justification du comptable public pour les marchés à procédure adaptée, soit les marchés d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros Hors taxe (HT).

La sous-traitance, …

Publié le 20 juin 2012 à 15h49

L'ANAP publie un guide sur le management des pôles

Dans la suite de son dispositif 100 pôles d'excellence (lire aussi notre article du 25/02/2010 et notre brève du 19/04/2012), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) diffuse un guide axé sur le pilotage opérationnel des projets au sein des pôles. L'objectif est ici de fournir, aux chefs de pôle et à leurs équipes, "des bases solides, des clés théoriques mais également des outils pratiques", le tout enrichi de retours d'expériences puisés dans…

Publié le 20 juin 2012 à 10h13

La DGOS modifie les règles de financement des conditions de travail

Finie la règle de déchéance annuelle et triennale pour les financements des mesures d'amélioration des conditions de travail attribués au titre du Fonds d'intervention régional (FIR), signale la DGOS dans sa circulaire du 8 juin. Désormais, les sommes notifiées dans ce cadre par les ARS devront être attribuées avant le quatrième exercice suivant. "Si une ARS prend la décision attributive à la date du 20 août 2012, les sommes concernées doivent être payées jusqu'au 31 décembre du quatrième exercice…

Publié le 20 juin 2012 à 10h11

Publié le 19 juin 2012 à 15h32

Publié le 19 juin 2012 à 15h03

Publié le 19 juin 2012 à 14h54

Publié le 19 juin 2012 à 12h23