18h05
Article
Des avancées se précisent pour améliorer l'accompagnement et la protection des enfants
Ressources humaines
Évolution des effectifs en 2009 dans la FPH
La DGOS pointe "une méthodologie contestable"
Face aux critiques formulées par la Fédération hospitalière de France (FHF) sur l'évolution des effectifs dans les hôpitaux publics en 2009 (lire notre brève du 15/03/2011), la DGOS dénonce "une méthodologie contestable", les chiffres avancés par la FHF – issus de la Statistique annuelle des établissements (SAE) Diffusion – ayant été "extraits par requêtage standard, sans prise en compte des réserves du ministère quant à leur utilisation".
Contactée par Hospimedia, la DGOS signale ainsi que deux …
Marchés publics
La direction des affaires juridiques publie les nouveaux formulaires EXE
La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne les nouveaux formulaires d'Exécution des marchés (EXE). Ces 15 formulaires sont le résultat des consultations menées en décembre par la direction et qui ont permis de recueillir de multiples propositions. Certaines de ces contributions ont d'ailleurs été intégralement retenues dans ces formulaires, précise-t-elle sur son site.
Identifiables par leur couleur bleue, les formulaires EXE "peuvent dès à présent être utilisés par les op…
Évolution des effectifs en 2009
Plus de 9 800 emplois supprimés dans les hôpitaux publics
Après avoir pris connaissance de l'évolution des effectifs dans les hôpitaux publics en 2009, publiée par le ministère de la Santé via la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE), la Fédération hospitalière de France (FHF) alerte les pouvoirs publics sur les "suppressions d'emploi massives dans les hôpitaux". Des suppressions "très importantes" qui représentent "plus d'un départ à la retraite". Dans un communiqué, elle indique que plus de 9 800 emplois ont ainsi été supprimés dans …
Réorganisation de l'Hôtel-Dieu (AP-HP)
Bertrand Delanoë fait part de ses inquiétudes à Mireille Faugère
Bertrand Delanoë fait part, dans un courrier du 14 mars adressé à la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), de ses inquiétudes quant au projet de réorganisation de l'Hôtel-Dieu (lire notre brève du 09/03/2011). "Le nouveau projet médical ne semble pas conforme au projet qui avait l'assentiment de la communauté médicale et qui était centré sur les urgences, la médecine ambulatoire et la création du premier hôpital universitaire de santé publique", explique le maire…
Arrêt du conseil d'État
Les circulaires et instructions qui ne sont pas mises en ligne ne sont pas applicables
Dans un arrêt rendu le 23 février dernier, le conseil d'État indique que les circulaires et les instructions adressées par les ministres "sont tenues à la disposition du public sur un site Internet relevant du Premier ministre". Si ce n'est pas le cas, elles ne sont pas applicables. Le conseil d'État s'est appuyé sur l'article 1er du décret du 8 décembre 2008 pour rendre sa décision. Par ailleurs, il précise que ces dispositions ne s'appliquent pas pour les textes publiés avant le 1er mai 2009, …