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Le Sénat durcit encore l'injonction d'examen psychiatrique pour personnes radicalisées
Lancée le 30 juillet par un avis publié au Journal officiel, l'enquête de représentativité des organisations syndicales nationales de transports sanitaires a amené la Direction de la sécurité sociale (DSS) à examiner cinq dossiers, a fait savoir ce 8 décembre le ministère des Solidarités et de la Santé dans un communiqué : la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA), la Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA), la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap), la Féd…
Par le biais d'un décret paru le 5 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé concrétise la mise en place des comités sociaux d'établissements (CSE) dans la fonction publique hospitalière. Ceux-ci verront le jour fin 2022 à l'issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, dont le versant hospitalier. Dans les établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public, …