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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
L'échéance se rapproche. Le 28 mars dernier, la Commission européenne donnait deux mois à la France pour se mettre en conformité avec la directive 2003/88/CE. Obligation lui était faite de respecter le temps de travail des internes, à savoir les 48 heures hebdomadaires maximales ainsi que les périodes minimales de repos. La législation française ne "tient pas compte de toutes les heures réellement travaillées", pointait alors la Commission. Une instruction parue fin avril sur le site des circulaires…
Élaboration de Clact en Pays de la Loire pour de meilleures conditions de travail, trois appels à candidatures lancés pour le renouvellement des membres de la CRSA, consultation publique de la HAS sur les troubles du déficit de l'attention, lancement de l'appel à projets associations d'usagers du système de santé pour 2014 ... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets et à candidatures en lien avec le monde sanitaire.
[Ressources humaines] Un appel à projet a été lancé par l'ARS Pays…