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Ressources humaines

Les internes appellent au respect de leur temps de travail alors que les sanctions planent

L'échéance se rapproche. Le 28 mars dernier, la Commission européenne donnait deux mois à la France pour se mettre en conformité avec la directive 2003/88/CE. Obligation lui était faite de respecter le temps de travail des internes, à savoir les 48 heures hebdomadaires maximales ainsi que les périodes minimales de repos. La législation française ne "tient pas compte de toutes les heures réellement travaillées", pointait alors la Commission. Une instruction parue fin avril sur le site des circulaires…

Publié le 5 mai 2014 à 12h01

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