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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Une instruction, parue sur le site des circulaires, clarifie les "conditions de travail des internes, l'organisation de leurs gardes et astreintes et le respect des 2 demi-journées universitaires hebdomadaires". Elle fait suite aux négociations entre syndicats d'internes et pouvoirs publics qui ont eu lieu entre novembre 2012 et février 2013 et, à ce titre, complète un décret et un arrêté sur la définition des indemnités de transport et les primes de responsabilité parus en mars dernier.
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Deux arrêtés portant sur les modalités "de comptabilisation et de transfert des droits au titre du Compte épargne temps (CET) des personnels" médicaux et non médicaux sont parus au JO du 30 avril 2014. Ces deux arrêtés comportent 7 articles chacun et s'appliquent, pour chacun d'entre eux, aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ou aux agents titulaires et non titulaires de la Fonction publique hospitalière (FPH). "Pour les agents stagiaires, le présent arrêté ne concerne que les…
Dans une tribune, publiée par le site Huffington Post le 28 avril dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, indique entre autres choses vouloir plafonner les rémunérations des médecins intérimaires à l'hôpital : "Il s'agira aussi de lutter contre le coût excessif du recours à des intérimaires qui se comportent parfois comme de véritables mercenaires: nous plafonnerons, par exemple, le niveau de rémunération des médecins contractuels dans le cadre d'un recrutement…
Au tour du secrétariat d'État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de se restructurer après remaniement. Avec à sa tête Geneviève Fioraso, anciennement ministre de ce même portefeuille, le changement d'équipe s'opère dans la continuité.
L'arrêté du 10 avril, publié au Journal Officiel (JO) du 29 avril, nomme ainsi Jean-Paul de Gaudemar au poste de conseiller spécial et David Philipona en tant que directeur de cabinet adjoint en charge de la recherche, de l'innovation, de l'espace et des…