Société

Un arrêté, publié au Journal officiel ce 12 août, modifie les dispositions relatives à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt dans le cadre des droits et obligations des fonctionnaires de l'administration centrale et les établissements sous tutelle de plusieurs ministères, dont celui des Solidarités et de la Santé.

Ce texte enrichit la liste des fonctionnaires qui doivent remplir cette obligation. Au sein du ministère en charge de la santé, le sous-directeur de l'autonomie des …

Dans une décision rendue officielle le 29 juillet, le Conseil constitutionnel valide entièrement la loi de bioéthique votée par le Parlement. Saisie par plus de soixante députés, la cour ne retient aucun des arguments soulevés sur les dons de gamète, l'accès aux origines, les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires ainsi que sur les conditions d'information lors de la réalisation d'examens prénataux. Elle juge conforme à la Constitution l'ensemble des éléments soulevés par…