17h01
Article
La version ajustée par le Conseil constitutionnel de la loi contre les fraudes est publiée
Au Journal officiel ce 9 novembre, un premier décret porte promotions et nominations de professionnels du Service de santé des armées (SSA) n'appartenant pas à l'armée active dans l'ordre national de la Légion d'honneur.
Au grade de chevalier (sans traitement) :
Dans cette même édition, un deuxième décret porte promotions et nominations de professionnels du SSA n'appartenant…
Le ministère chargé de la Santé fixe, par arrêté publié le 7 novembre au Journal officiel, le règlement intérieur type de chaque comité de protection des personnes (CPP). Ces derniers ont pour mission de donner un avis éthique sur le contenu des essais cliniques soumis à autorisation. Le modèle type, qui doit être décliné dans chaque CPP d'ici trois mois, fixe l'organisation et le fonctionnement technique et administratif. Le règlement rappelle en ce sens les missions, la composition, la déontologie…