17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
17h10
Qualité
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16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Au Journal officiel ce 16 juin, un décret porte promotions et nominations de plusieurs professionnels du Service de santé des armées (SSA) appartenant à l'armée active dans l'ordre national du Mérite.
Au grade de commandeur :
Au grade d'officier…
À l'issue de trois jours de débat en séance publique, l'Assemblée nationale adopte en troisième lecture le projet de loi bioéthique par 84 voix contre 43 dans la nuit du 9 au 10 juin. La version des députés déjà votée en deuxième lecture est de nouveau adoptée en troisième lecture, avec la suppression des propositions du Sénat. Le parcours parlementaire de ce projet de loi, initié à l'automne 2019 — il est l'un des rares textes à ne pas être étudié en procédure accélérée —, continue tout au long…