L'enquête sur l'offre et l'accès à l'interruption volontaire de grossesse est en cours pour réaliser un état des lieux. Une instruction en détaille les modalités. L'information doit être transmise par les ARS avant le 24 avril. Dans une instruction parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" et dans le cadre de la loi du 2mars2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, le ministère en charge de la Santé et la DGOS lancent la réalisation d'un état des lieux de l'offre…