Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Vingt-quatre. C'est le nombre de recommandations formulées sur les statuts des personnels encadrants des structures de formation et des enseignants-chercheurs dans les formations paramédicales universitarisées. Le rapport rédigé conjointement par…
Information mise à jour : Par décret publié au Journal officiel ce 11 novembre, Sébastien Leloup est reconduit comme directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
En séance publique ce 30 octobre, les députés ont rejeté les nouvelles motions de censure LFI et RN visant l'exécutif dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, entraînant ainsi l'adoption sans vote de la…
Information mise à jour : L'examen des motions de censure est finalement programmé le 30 octobre à l'ouverture de la séance publique de l'Assemblée nationale à 15 heures, sous réserve des décisions de la conférence des présidents qui se réunira…
En préambule de la première séance publique d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a annoncé ce 25 octobre l'extension au secteur privé non lucratif…
Lors de son audition devant les parlementaires des deux assemblées ces 10 et 11 octobre en vue de son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
Une instruction, publiée dans le Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 29 septembre, révise le cahier des charges national des établissements identifiés comme centres spécialisés de l'obésité (CSO) et précise leurs rôles dans…
En cette fin septembre, les assureurs en responsabilité civile professionnelle que sont Branchet, Relyens et la MACSF publient leur bilan annuel du risque médical (à télécharger ci-dessous). Du côté de Branchet, où les données les plus récentes…
Vieillissement de la population, augmentation du nombre de cancers mais aussi ressources médicales en tension… Jean-Yves Blay est revenu sur les défis majeurs auxquels fait face Unicancer à l'occasion d'une conférence de presse ce 14 septembre. Le…
Auditionné ce 28 juin par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en vue de sa nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), François Toujas a exposé…
